L'appel et les effets suspensifs

Sujet initié par Marie, il y a 7 ans - 4573 vues

Bonjour,

En juin 2017 mon fils a fait l'objet d'une condamnation pénale en première instance pour violences conjugales avec notamment, interdiction d'entrer en contact avec Madame, pendant 2 ans. Il a fait appel de cette décision, son avocat lui a indiqué que l'appel était suspensif.
Dans l'intervalle, Madame écrit au Parquet pour lui dire qu'elle trouvait que la sanction prononcée était nettement trop sévère. Le Procureur lui répond le 30 juin qu'un appel a été interjeté mais lui précise que la mesure d'éloignement ne bénéficie pas de l'effet suspensif, ce que mon fils ignorait en toute bonne foi, se fiant a ce que lui avait dit son avocat.

Entre temps, le couple se réconcilie et les deux partent en vacances avec les enfants. Mais la réalité veut que ce soit Madame qui soit en fait violente, et que lors de la précédente dispute qui a fait l'objet du jugement de juin, mon fils était intervenu car elle frappait son fils, ce qu'elle-même a reconnu au cours d'une audition (mais elle n'a jamais été inquiétée !!!).
Le petit se retrouve a nouveau avec des ecchymoses et mon fils a fait savoir a sa femme qu'il allait saisir les services sociaux pour ces violences sur les enfants.

Elle vient de lui ressortir la lettre reçue du Procureur, lui indiquant que si elle avait un quelconque problème avec les services sociaux, elle s'empresserait de le dénoncer a la police pour non respect de la mesure d'éloignement. Pourtant, c'est elle qui ne cesse de le relancer sans cesse, qui vient chez lui, qui a voulu partir en vacances et reprendre la vie commune, tout en étant parfaitement au courant de cette mesure, et mon fils a été de bonne foi pensant que cette mesure était en suspens du fait de son appel.

J'aimerais savoir comment il peut prouver sa bonne foi, son avocat lui-même lui ayant dit que l'appel était suspensif.
Aussi, Madame qui était au courant de la réalité de la mesure, ne risque-t-elle rien pour l'avoir outre passée et avoir par conséquent fait commettre sciemment une infraction a mon fils. Sans parler du chantage subit dans le fond par tous.
Que faire pour ce petit garçon de 7 ans qui est vraiment le souffre douleur de sa mère (il n'est pas mon petit-fils). J'ai bien pensé prévenir l'école du petit mais je n'ose le faire car Madame dit bien qu'au moindre problème qui se poserait a elle, et quelle que soit la personne qui en soit a l'origine, elle n'hésiterait pas a faire savoir que le mesure d'éloignement n'a pas été respectée. Mon fils aurait alors de gros soucis a se faire !!!
Quelqu'un pourrait-il me répondre SVP car oui, ce genre de situation existe bien en FRANCE !!! On parle de la violence faite aux femmes, on ne parle pas de la violence des femmes, mais elle existe aussi.

Merci de vos réponses