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Question résolue par Maître Agnès TEISSEDRE
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Agnès

Recouvrement dette particulier à particulier
Sujet (Cloturé) initié par Dominique, il y a 7 ans - 7654 vues

Bonjour,
J'ai prêté de l'argent à un particulier en novembre 2015
Il m'a signé une reconnaissance de dette
En Mars 2017 il ne m'avait toujours rien remboursé
Il m'a fait un chèque de la somme correspondante en garantie
En août 2017 il m'a versé une toute petite partie et depuis plus rien
Que puis-je faire ?
Je sais qu'il n'a pas la somme sur son compte au cas où je déposerai le chèque
Par contre il a un appartement qu'il a mis en vente
Mais je ne peux plus attendre
Dois-je déposer le chèque ?
Dois-je passer par un huissier ?
Merci pour votre réponse

Merci de vos réponses
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Maitre Agnès TEISSEDRE
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Dans un premier temps, je vous invite à envoyer une lettre de mise en demeure par courrier recommandé avec accusé réception. Vous devez y fixer un délai pour le remboursement de la somme due.

Si passé le délai fixé la personne ne vous rembourse pas, vous pouvez engager une procédure judiciaire afin de le voir condamner au paiement de cette somme.

Vous ne pourrez pas saisir un huissier sans avoir un titre exécutoire, autrement dit, sans avoir une décision judiciaire.

En espérant avoir répondu à vos interrogations,

Cordialement
Dominique
Merci, vous avez répondu à ma question.
Juste une question complémentaire
Que se passe t-il si je dépose le chèque en banque ?
Je pense qu'il sera refusé faute de provisions sur le compte mais ensuite ?
Merci pour vos précisions
il y a 7 ans
Maitre Agnès TEISSEDRE
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Si vous présentez le chèque et que le compte n'a pas de provision suffisante, celui-ci sera payé à hauteur des sommes se trouvant sur le compte.

Le débiteur sera informé de l'impayé et devra régulariser. S'il ne le fait, il pourra être interdit bancaire.

Avant de déposer le chèque vous pouvez envoyer un mail ou SMS à la personne l'informant de ce dépôt.

Cordialement
il y a 7 ans
Dominique
Merci beaucoup
il y a 7 ans
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