Vous ne pouvez pas. Les pièces d'un dossier d'instruction restent confidentielles. Vous pouvez les consulter à son cabinet mais il lui est interdit de vous en transmettre copie. Je comprends que celà vous déplaise. Changez la loi...
Il s'agit d'une pièce fondamentale, la copie d'une procuration litigieuse qu'aurait détenue ma sœur du compte joint des parents pour avoir établi un chèque d'un montant de 30 500 € à l'ordre de son fils..
Le Crédit Agricole est dans l'incapacité totale d'apporter la preuve matérielle de l'existence d'une procuration au nom de ma sœur.
Mon avocat refuse de me montrer cette pièce essentielle qui doit être bien évidemment expertisée pour le respect du contradictoire.
J'ai mandaté et rémunéré un avocat pour avoir accès au dossier d'instruction.
Pourquoi me cacher cette pièce fondamentale ?
le rôle de l'avocat est de transmettre à son client toutes les pièces du dossier d'instruction.
Pouvez-vous me citer la loi qui interdit à un avocat de transmettre la copie des pièces du dossier d'instruction ?
Mon avocat que j'ai rémunéré m'a trahi. Il m'a caché volontairement une pièce essentielle. Il a fait le jeu de la aprtie adverse.
A quoi sert-il alors de rémunérer un avocat pour avoir accès au dossier du juge instructeur si celui-ci n'est pas obligé de me communiquer les pièces ?
Nous, nous sommes apparemment dans 1 cas sur 1 millions sans en connaitre la nature.
Nos enfants sont placés en famille d'accueil pour une raison X. Sauf que, dés le départ, nous sommes convaincu que les propos recueillies ne sont pas celle de notre fille. Improbable, normalement, mais quand même!!
5 minutes avant l'audience, le juge des enfants a demander a l avocat de ne pas nous faire part d une pièce qui venait d arriver, en gros, de faire comme ci cela n'existe pas.
L'avocate nous a dis a ce moment, que c'était impossible, et que cela devait arriver 1 fois sur 1 millions, et avait même passer un appel au bâtonnier qui n'a pas su lui donner une réponse.
1 jour après l'audience, je me suis rappeler d un fait bizarre a la maison, dans la semaine qui a suivi le placement. Une dame a sonner a notre porte, me demandant si je m'appelai monsieur Y. Quand j'ai dit que non, elle m'a parlé de ma porte d'entrée qu' elle était belle, et elle est repartie.
En me rappelant de cela et en me disant 1 chance sur 1 millions, j'ai eu le reflexe de vérifier la liste des enfants de la classe de ma fille. Une des filles porte ce nom de famille Y. Un pure hasard? J'ai la conviction qu'il devait s'agir de la dame qui a recueilli le témoignage de l'enfant et s'est rendu compte qu'elle s'est mélangée dans les prénoms. La fille Y, a un prénom TRES ressemblant a celui de notre fille.
D'où le fait que (je suppose) le document qui ne peux pas nous être transmis, concernerait, en fait, l'autre enfant Y. Mais le juge des enfants aurai déjà pris et acté sa discision avant même l'audience (selon l'assistante sociale) de reconduire le placement (car aucune enquête n'a ete faite en 15 jours).
Je suppose que le juge cherche a éviter une sorte de procédure d'erreur judiciaire en faisant continuer notre procédure et a peux être mis pression sur notre avocate de ne pas révéler un document, qui, au final, nous innocente, mais ne nous concerne pas.
J'aimerai bien avoir l'avis d'un avocat sur ce site, sur ce que l'on pourrait faire car notre avocate à l'air d'être perturbée. Elle m'avait toutefois préciser que rien sur ce document était contre nous.
Nos filles sont injustement placées, en attente des délais des enquêteurs, alors que, il s'agit certainement d'une autre famille qui devait être a notre place.
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