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Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Eduardo

Urgent recommandé ordonnance de protection audience demain
Sujet initié par Laura, il y a 7 ans - 4808 vues

Bonjour,

Mon ex et moi sommes convoqués dans le cadre d'une requete de ma part pour une mesure de protection suite a d violences .
Mon ex n'a plus de piece d'identité et ne recupere pas ses recommandés. Il vit chez sa mere . J'ai alors decidé de lui envoyer moi meme la copie de la convocation en recommandé a son nom et au nom de sa mere (pour qu'elle puisse le recupérer puisque monsieur a perdu ses papiers). J'ai de bonnes relations avec sa maman et elle m'a donc confirmé la bonne reception du recommandé.
De plus j'ai également informé mon ex par mail de l'importance de sa presence a l'audience auquel il a repondu que ça n'avait aucune importance pour lui .
Ces echanges mail ou ce recommandé que j'ai envoyé ont ils une valeur juridique aupres du juge afin de prouver qu'il etait bien informé et n'a pas souhaité se deplacer?
L'audience est demain midi. J'aimerai éviter un report .

Merci d'avance de vos réponses.
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5 réponses
Si une procédure est déjà pendante, c'est avec l'Avocat en charge du dossier qu'il faut faire le point, seul lui peut vous fixer de façon précise.

Ceci étant, au vu de votre exposé, vous n'aviez nullement besoin de lui écrire vous même, seule compte la convocation qui lui a été adressée par le Tribunal et/ou l'huissier, de telle sorte que s'il ne vient pas le juge statuera malgré son absence.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
il y a 7 ans
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Laura
Merci Maître, cependant aucun avocat n'est en charge de mon dossier . Ni du sien .
Le juge va voir que mon ex n'a pas été chercher son recommandé officiel et initial et repoussera l'audience de ce fait ? Ou bien mon mail et recommandé de prise de connaissance de cette audience a Monsieur feront elles office de preuve?
Me certifiez vous donc qu'un juge peut statuer meme si le defendeur n'a pas été chercher le recommandé du tribunal?
Merci beaucoup
il y a 7 ans
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Laura
Je précise avoir démarchée seule pour cette requête .
il y a 7 ans
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Si votre ex n'a pas été touché effectivement par la convocation adressée par le tribunal, le juge vous le dira et le dossier sera renvoyé alors à coup sûr, pour le faire réciter, cette fois-ci par huissier.

Si aucun Avocat n'est saisi, il faudra vous organiser toute seule.

Contactez alors un huissier et il fera le nécessaire, en vue de la prochaine audience.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
#Meilleure réponse
il y a 7 ans
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Laura
Merci beaucoup Maître
il y a 7 ans
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