Demande du dossier au déclarant au greffe

Sujet initié par Neil38, il y a 7 ans - 2229 vues

Bonjour,
en tant que acheteur particulier d'un bien immobilier pour lequel le promoteur n'a pas corrigé toutes les réserves signalées conformément à la garantie du parfait achèvement, j'ai fait une déclaration au greffe pour saisir le tribunal d'instance de Grenoble. Lors des deux audiences tenues au tribunal le promoteur était absent et ne s'était pas fait représenté. Le jugement rendu avant dire droit que j'ai reçu récemment réouvre le débat lors d'une nouvelle audience le 12/12/2017 et cite le promoteur à comparaitre et fait état d'un courrier du promoteur reçu après l'ouverture de la dernière audience demandant des documents manquants. Depuis deux bureux d'avocats se sont manifestés et demande copies des du déclaration ainsi que les pièces relatives... Une copie de la déclaration ainsi que toutes les pièces relatives avaient déjà été déposés au moment du dépot de déclaration au greffe pour le promoteur que le Tribunal envoie normalement au défendeur. Je ne comprends pas pourquoi je dois de nouveau envoyer une copie pour les avocats du promoteur et aussi est-ce que c'est valable le courrier qu'ils ont envoyé après l'ouverture de la deuxiemme audience où le promoteur ne s'était pas fait representé.

Merci d'avance pour vos conseils.

Merci de vos réponses