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Divorce :conflit international
Sujet initié par Lynn, il y a 7 ans - 2168 vues

Bonjour,

Je suis actuellement en procédure de divorce pour lequel subsiste un conflit international.

Le père de mon enfant a introduit une demande de divorce aux Usa avec garde de notre enfant et j'en ai fait de même ici en France.
L'audience en France était prévue ce jour cependant la partie adversaire s'y est opposée à la dernière minute stipulant que la requête en divorce de Mr avait été introduite en premier, de ce fait que c'est le Juge américain qui réglera le divorce , mais qu'en ce qui concerne notre enfant qui réside avec moi en France c'est le Juge Français qui statuera.

Parallèlement, la partie adversaire a introduit une demande devant le JAF hors divorce pour discuter de l'autorité parentale du père (DVH).

Ne pouvons nous pas nous y opposer également ? En attendant la fixation de notre nouvelle date d'audience qui est censée aborder tous les éléments de notre séparation, la garde de notre enfant et les conséquences de notre divorce. D'autant plus que la partie adversaire ne fait allusion qu'aux droits de Mr, mais qu'en est-il de son devoir vis-à-vis de notre enfant ? Car il ne subvient guère à ses besoins depuis 1 an (date de notre séparation)

Je ne suis pas du tout d' accord avec mon avocat et cette situation car mon enfant et moi sommes lésés et je ne sais pas ce qu'il ya lieu de faire juridiquement parlant.

Je trouve que tout ceci est purement stratégique, pour permettre à Mr de gagner du temps pour que le juge américain statue sur le divorce comme nous sommes mariés là bas, mais il n'y a pas vraiment eu de domicile conjugal aux usa car j'y effectuais de brefs séjours faute de résidence permanente.

Que puis je faire ? Bien évidemment j'ai fait part de mon ressenti à mon avocat qui semble ne pas pouvoir faire grand chose, hormis le fait qu'il faudrait que je me défende également aux usa (je suis d'accord), qu'on assistera à l'audience initiée par la partie adversaire et que nous sommes en attente de la nouvelle date d'audience de divorce en France qui sera très longue. Mais n'avons nous aucun moyen de renvoyer également l'audience de la partie adversaire ? Et sous quels motifs.

Merci de vos avis et conseils.

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Les règles de competence internationale sont clairement établis. Le juge competent est celui ou reside l'enfant ou le créancier dune obligation alimentaire. Il faut donc fixer le juge français à statuer.et conclure a l'incompétence du juge américain.
Cordialement
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