Sujet (Cloturé) initié par dayak, il y a 6 ans - 22469 vues
Bonjour,
Monsieur X vient de décéder, sans laisser de testament
Il n'a jamais été marié, et n'a pas d'enfant.
La famille qui lui reste est composée de cousins germains
Parmi ses cousins, Y, qui est décédé depuis plusieurs années. Ma question est : est ce que les 3 enfants de Y peuvent prétendre à la part qui était dévolue à leur père ?
Non. En ligne collatérale ordinaire, la représentation ne s’applique pas. Aussi si Y est predecede et qu’il existe d’autres cousins dans sa branche de famille toujours vivants, ses enfants ne sont pas héritiers de X.
"Article 744 Code civil Dans chaque ordre, l'héritier le plus proche exclut l'héritier plus éloigné en degré. A égalité de degré, les héritiers succèdent par égale portion et par tête. Le tout sauf ce qui sera dit ci-après de la division par branches et de la représentation."
"Article 752-2 Code civil En ligne collatérale, la représentation est admise en faveur des enfants et descendants de frères ou soeurs du défunt, soit qu'ils viennent à sa succession concurremment avec des oncles ou tantes, soit que tous les frères et soeurs du défunt étant prédécédés, la succession se trouve dévolue à leurs descendants en degrés égaux ou inégaux."
L'article 752-2 du Code civil précise que dans la ligne collatérale, la représentation s'applique au profit des enfants et descendants de frères ou soeurs du défunt (ligne collatérale privilégiée). A contrario donc, la représentation ne s'applique pas en ligne collatérale ordinaire (cousins et leurs enfants) ce qui est le cas pour vous.
L'article 744 du Code civil dispose que "dans chaque ordre, l'héritier le plus proche exclut l'héritier le plus éloigné en degré". En l'espèce, il existe d'autres cousins au même degré qu'Y. Y étant prédécédé, ses enfants sont donc à un degré plus éloigné que les cousins encore en vie. Ils sont dont exclus de la succession.
Si Y était décédé après X ou si Y était décédé sans qu'il y ait d'autres cousins dans sa branche, la solution aurait été différente.
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