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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Representation cousin germain succession
Sujet initié par Patrick, il y a 4 heures - 109 vues

Bonjour,
Suite au deces cousine germaine sans autre heritiers que des cousins germains dont un seul est encore vivant, les enfants des cousins germains decedes viennent t ils en represention de leur parent ou le seul cousin germain vivant est reconnu le seul heritier ?

Merci
Patrick

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1 réponse
Bonjour,

Votre question est très pertinente et concerne une règle spécifique du droit des successions. La réponse est claire : les enfants des cousins germains décédés ne peuvent pas hériter par représentation de leurs parents. Le seul cousin germain encore en vie est l'unique héritier.

La règle de la représentation

En droit français, la représentation est un mécanisme qui permet aux descendants d'une personne décédée de prendre sa place dans une succession. Par exemple, si une personne décède et que l'un de ses enfants est déjà mort, les enfants de cet enfant (les petits-enfants) peuvent venir en représentation pour recueillir la part d'héritage de leur parent.

Cependant, la loi limite strictement ce droit de représentation à certaines lignées :

Les descendants (enfants, petits-enfants).

Les collatéraux privilégiés (frères et sœurs).

Le cas des cousins germains

Les cousins germains sont des collatéraux ordinaires, car ils sont au 4ème degré de parenté. Pour cette catégorie d'héritiers, la représentation ne s'applique pas. C'est la règle de la proximité de degré qui prévaut.

Le cousin germain encore en vie est au 4ème degré de parenté avec le défunt.

Les enfants des cousins germains décédés sont au 5ème degré de parenté (ce sont des cousins issus de germains).

Étant donné que le parent le plus proche en degré (le cousin germain vivant) est toujours en vie, il exclut tous les parents plus éloignés. Par conséquent, les enfants des cousins germains décédés n'ont aucun droit à la succession.
il y a 4 heures
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