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La question

Droit à l'image - sport automobile
Sujet initié par , il y a 6 mois

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Bonjour, je vais essayer de vous exposer mon problème (qui pour l'instant est plus une question qu'un problème) le plus clairement possible :

Dans quelques jours je participe en tant que copilote au Rallye-Monte Carlo. Compétition organisée par l'Automobile Club de Monaco sous la direction de la FIA.

Habituellement, lors des Rallyes (en France) auxquels je participe, nous utilisons une caméra embarquée dont nous diffusons ensuite les vidéos sur internet.

Voulant me renseigner sur la réglementation imposée par la FIA dans les compétitions internationales, j'ai trouvé dans le règlement 2018 les instructions concernant l'installation de ces caméras. La partie du règlement qui l'évoque, précise bien que les mesures s'appliquent aux pilotes de la catégorie RC1 (la catégorie des pilotes pro) mais ne parle à aucun moment des amateurs (comme nous) qui ne sont engagés dans aucun Championnat et qui sont là "juste pour le plaisir".

J'ai donc contacté le promoteur officiel (une entreprise Allemande) qui m'a expliqué que la réglementation s'appliquait à tous à savoir :
- obligation de demande d'autorisation auprès de leur société d'installer une caméra embarquée dans sa voiture (jusque là tout va bien)
- obligation de signer une cession de nos droits à l'image à cette société (sans la signature de ce document, nous n'avons pas l'autorisation d'installer une caméra)
- Interdiction d'utiliser les vidéos en dehors d'une utilisation privée très restreinte (donc aucune diffusion sur internet autorisée) sous peine d'une amende de 25 000 ? à payer dans les 5 jours suivant la découverte de l'infraction par la dite société...

Ma 1ère question est : cette société a-t-elle réellement le droit de nous interdire la diffusion de nos images? Et surtout de prétendre à nous faire payer une amende?

Dans le contrat, ils parlent de ces interdictions en précisant toujours "sauf accord écrit"... j'ai donc demandé s'il était possible d'avoir cet accord écrit. On m'a répondu qu'ils pouvaient nous autoriser une diffusion sur Internet d'une vidéo de maximum 3 minutes, moyennant un paiement de... 1650 ?...

Bref, ils ne veulent rien savoir.

Ma dernière question est : Si je signe leur papier de cession de droit à l'image? Que je signe leur règlement, et, qu'après la course je prends la décision de diffuser quand même mes caméras sur ma chaîne Youtube, est-ce que je risque réellement quelque chose ou est-ce que cette société outrepasse largement ses droits en nous interdisant d'utiliser notre propre image comme bon nous semble.

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Cher Monsieur,
Pour vous répondre, il faut lire le règlement de la course, qui constitue la base légale de cette compétition.
Cordialement
Ariel DAHAN
Bonsoir, merci pour votre réponse.

Le règlement de la course renvoi au règlement FIA. Voici ce que dit le règlement FIA :

CAMERAS EMBARQUEES
65.1.1 Si le Promoteur le requiert, un concurrent doit avoir à bord de sa voiture une caméra embarquée et/ou un autre dispositif d’enregistrement. Ces derniers seront installés par le fournisseur du dispositif d’enregistrement et doivent être approuvés par les commissaires techniques.
Le concurrent doit suivre toutes les instructions raisonnables pour faciliter l’installation et doit fournir l’alimentation à l’appareil d’enregistrement tel que spécifié à l’Annexe XIII.
65.1.2 Le concurrent de toute voiture qui est équipée d’une caméra embarquée doit avoir l’accord préalable du Promoteur. Les caméras autorisées seront identifiées à l’aide d’une décalcomanie adhésive et devront être montées dans la voiture au moment des vérifications techniques. Le système de caméra embarqué tel qu’il est installé doit être approuvé par les commissaires techniques.
65.1.3 Les concurrents qui souhaitent utiliser une caméra devront fournir les informations suivantes au Promoteur (#Adresse email#) au moins une semaine avant le début des reconnaissances : nom du concurrent, numéro de la voiture, adresse du concurrent et utilisation des séquences.

En dehors de ça, il n'y a que des informations techniques.

Donc, en suivant le règlement, j'ai contacté le promoteur via l'adresse mail donnée. Le promoteur nous a donné l'autorisation d'utiliser notre propre caméra (puisque nous ne sommes pas concernés par l'installation de la leur) et c'est là qu'ils m'ont transmis le contrat dans lequel se trouve toutes les interdictions de diffusion de mon message initial. Mais aucune trace de celle-ci, ni dans le règlement du Rallye, ni dans le règlement FIA.
il y a 6 mois
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