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Convocation au tribunal de police
Sujet initié par , il y a 1 an - 1411 vues

Bonjour,
peut on étre convoquer au tribunal de police pour conduite sans port de la ceinture de sécuritée ?

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1 réponse
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Bonjour,
oui devant le Tribunal de police en cas de contestation

Bonne journée

Gabriel Denecker
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