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Dépôt de marque inpi en retard
Sujet initié par , il y a 1 an - 3596 vues

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Bonjour,
En 2011, j'ai fait un renouvellement de marque viticole à L'Inpi. J'ai réglé une demande accélérée et payé le retard. Toutefois j'ai voulut changer les coordonnées du déposant puisqu'à l'époque le dépôt été fait en nom propre et que depuis 2005, il y a eut une société commerciale de crée. Après discussion par fax, on m'a demandé de faire un nouveau dépôt de marque et c'est ce que j'ai fait. Depuis je suis persuadée d'exploité cette marque viticole et lors d'un bilan je me suis aperçue que le dépôt n'a pas été accepté. A présent je suis dans une impasse. Cette marque existe depuis 1990. et la notice de réglementation (http://www.monaoc.com/images/national/documents/Notice_reglementation_maj041206.pdf)

parle d'antériorité de 1983.
N'est il pas possible de trouver une médiation, j'ai voulut trop bien faire et j'ai été induite en erreur.
Mon dernier message adressé en 2011 dit que j'accepte la proposition de renouvellement et je demande a ce que le nom du déposant soit changé... Je n'ai pas eut de nouvelles. J'ai cru que c'était ok...
J'ai renouvelé d'autres marques depuis sans problème...

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1 réponse
Il y a eu un pb. En toute logique vous auriez du transférer la marque.
Votre situation est complexe. Le depot est fait a date.
Il faudrait analyser votre dossier pour vous répondre.
Cordialement
Ariel Dahan
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