Problème avec une voiture vendue il y a quelques années
Sujet initié par bm, il y a 6 ans - 3606 vues
Bonjour, mon beau-père a vendu il y a quelques années, une voiture a une personne. Aujourd'hui mon beau-père reçoit un courrier, mentionnant que suite aux dommages survenus sur ce véhicule, son assureur, propose une indemnisation en perte total avec cession du véhicule à son profit. Que l'assurance a informé que soit disant mon beau-père à décidé de ne pas donner suite à cette proposition. Et qu'en conséquence et conformément aux dispositions de l'article L.327-3 du code la route, il l'informe qu'une opposition au transfert du certificat d'immatriculation a été inscrite sur le véhicule. Et que cette opposition ne peut être levée qu'au vu des conclusions d'un rapport d'expertise certifiant que ce véhicule a fait l'objet de réparations touchant à la sécurité prévues par le premier rapport et qu'il est en état de circuler dans des conditions normales de sécurité. Mon beau-père étant aveugle nous avons cherché dans les papiers mais nous ne retrouvons pas le certificat de vente. Comment peut on faire pour expliquer qu'il n'a plus cette voiture et que ce courrier ne le concerne pas?
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