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Voiture vendue à un professionnel qui ne me paye pas.
Sujet (Cloturé) initié par Mykesonil y a 2 ans - 8927 vues
Bonjour,
Je suis un particule et j'ai vendu mon véhicule à un professionnel en Novembre 2023, à ce jour je n'ai toujours pas été payé...
Pour vous exposer les faits, ce professionnel est un de mes clients et une relation de confiance était établie au depart. Je lui ai confié ma voiture dans un premier temps en Octobre afin qu'il la revende. Finalement, après plusieurs péripéties, celui-ci s'est désigné pour me la racheter et m'a dit qu'il s'occuperait de la vente lui meme. Il m'a demandé mon RIB dans un premier temps et a programmé un virement sous mes yeux. Quelques jours plus tard, il m'indique qu'il n'a pas pu effectuer le virement car sa banque lui demande des justificatifs en tant que professionnel.
Méfiant dans un premier temps je finis par lui faire confiance, je remplis le certificat de cession avec lui mais par précaution lui demande de rédiger au dos : « je soussigné X m'engage à acheter le véhicule immatriculé X ce jour (date) et effectuer un virement de 5200E » qu'il a signé et tamponné avec le cachet de son entreprise.
Il m'a aussi donné sa carte d'identité pour que je la prenne en photo. Je lui ai remis les papiers, factures et certificat de cession....
Depuis, celui-ci me mène en bateau, m'envoie de fausses preuves d'ordre de virement qui n'arrivent jamais. J'ai même vu la voiture en vente sur le bon coin... J'ai déposé une plainte auprès des forces de l'ordre, je voulais leur donner un maximum de preuves mais ils ne les ont pas prises.
Le plus incroyable, c'est qu'il n'est pas au courant de ma démarche et pourtant il m'a relancé il y a quelques jours par sms pour me dire qu'il a mon argent. On a convenu d'un rendez-vous et bien évidemment je ne l'ai jamais vu.
Au depart il ne pouvait pas faire de cheque, ni virement instantané. Puis subitement il m'annonce pouvoir me faire « un cheque de banque certifié ». Bien évidemment il ne me l'a jamais remis et suite à cela je l'ai relancé sans cesse. Par telephone, sms, et mails (pour info il utilise 4 numéros différents...)
J'ai fini par lui envoyer une lettre recommandée de mise en demeure qu'il n'a bien évidemment pas été récupérer. Lors de mon dernier mail je l'ai informé que tout appel ou échange verbal sera enregistré et utilisé a des fins de preuve devant un tribunal car il m'accuse d'harcèlement...
Cela l'a fait réagir, il m'a indiqué qu'il bloque la somme car il a découvert un vice caché (2 mois plus tard...). Il était informé verbalement que j'avais changé mon moteur par un professionnel il y a quelques années et je lui ai remis la facture il le mentionne meme dans son mail.
Et subitement, deux mois plus tard il me dit que le code moteur indiqué sur la facture de changement de moteur ne correspond pas... Personnellement je ne suis pas mécanicien, lui oui... Et invoque sous ce motif un vice caché il compte soit-disant "faire intervenir un expert qui va transmettre le rapport à son avocat et que l'argent est bloqué"
Je lui ai donc envoyé un nouvel email lui indiquant que cela est illégal et qu'il doit d'abord me payer.
Depuis, je suis sans nouvelles.
La prochaine étape est de faire intervenir un huissier pour sommation de payer. Je compte aussi me rendre au commissariat pour ajouter des elements à ma plainte mais lorsque je les ai contacté je suis tombé sur un policier qui m'a rit au nez en me disant « qui fait des reconnaissances de dettes en France? » « vous n'avez aucune chance »
Donc concrètement ce charmant monsieur dispose de ma voiture gratuitement, qu'il a peut être revendue et s'est engagé a me verser une somme qu'il ne m'a jamais remise. Et il semble relativement serein !
Je suis a bout c'est une somme importante, nous parlons de 5200 euros, et j'ai l'impression qu'il va s'en sortir sans encombre et tout bonnement me voler ma voiture en toute impunité...
Je sollicite donc vos conseils pour savoir si mes démarches ont du sens, quels sont mes recours, et si vous avez des conseils pour la suite ? Pensez-vous que la reconnaissance de dettes est valable ? Sachant que j'ai également des captures de ses ordres de virements planifiés puis annulé et qu'il reconnaît par mail bloquer la somme due ?
Comment l'obliger à me payer ce qu'il me doit rapidement ?
Merci par avance pour votre aide et votre bienveillance.
Les différents éléments que vous rapporter peuvent rapporter la preuve d'une vente et donc du fait qu'il soit engagé à payer.
La prochaine étape pourrait être une mise en demeure - par avocat, au besoin - ou une sommation de payer par commissaire de justice, éventuellement.
En dernier recours, une procédure judiciaire pourra permettre d'obtenir une décision de justice le condamnant à vous payer la somme, et au besoin, des saisies sur compte bancaire pourront alors être pratiquée.
Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton indiquant que le problème est résolu? Je vous remercie.
#Meilleure réponseil y a 2 ans
Mykeson
Merci Maître De Boisvilliers, d'avoir répondu à ma question, donc inutile de faire appel à un huissier pour la sommation ? un avocat peut egalement s'en charger si je comprends bien ? Ou les deux sont liés ?