Bonjour, Ayant eu un litige avec mon constructeur, j'ai pris conseils auprès d'un avocat. Celui ci m'avait bien signifié et écrit au début, que, textuellement, "aucune instance au fond ne sera envisagée sans l'opportunité de saisir les biens du défendeur. Il importe de préciser que le simple dépôt des procès au fond, permettra quasi simultanément d'obtenir les saisies donc la garantie que vous soyez payée à la fin" En conséquence, nous lançons une requête aux fins de saisies conservatoires en remboursement etc...etc."
Sur ce, j'ai donc signé le contrat avec l'avocat . Sans ces mots, je n'aurai pas engagé de procédure, sachant que si le constructeur n'est pas solvable, un procés ne servait à rien, que de reconnaître la faute mais je n'aurai pas payé 11000 euros. Quelques semaines plus tard il me dit que l'enquête sur ces biens avait révélée que le constructeur n'avait rien à son nom. Mais il m'écrit que "en conséquence, nous demanderons au tribunal de le condamner à me rembourser sous peine de le voir condamner à la prison.3 Que sa belle famille avait des biens et qu'il viendront à son secours"
2 ans et demi de procés que j'ai gagné en août dernier. Mais depuis plus beaucoup de contact avec mon avocat. Lui demandant ce qu'il se passe, il me dit: "je vais faire une enquête sur ses biens!!!!!. Je lui rappelle que ça a déjà été fait. Oui, mais il veut revérifier". Vérification faîte: Aucun bien. Depuis quelques temps il ne me répond plus. Je vient d'apprendre qu'une personne insolvable et condamnée à une dette,ne pouvait faire de la prison. Il lui faut fournir un avis de non imposition et un certificat d'indigence et c'est bon pour l'escroc.
Pourquoi l'avocat m'a til embarquée dans ce procés en me donnant des garanties qui sont fausses. C'est épouvantable d'être bernée à ce point. Je n'aurai jamais le remboursement de ma maison, que je vais devoir vendre dans l'état car je n'ai plus les moyens de finir financièrement.
Merci de vos réponses, de vos conseils Bien cordialement
L'avocat ne pouvait savoir qu'à la finale la société serait insolvable.Mais vous pouvez tenter une procédure,seul,devant la SARVI ou du moins vous renseigner.De plus, la société devait avoir une assurance responsabilité que vous pourriez attaquer.Merci de bien vouloir m'indiquer si j'ai répondu a votre question
Nous l'avons su dés le début. Dés le 1er mois, il a lancé l'enquête sur ses biens. Mais après cette annonce, je désirais tout stopper. C'est alors qu'il m'écrit : "en conséquence, nous demanderons au tribunal de le condamner à vous rembourser sous peine de le voir condamner à la prison." Ajoute que sa belle famille avait des biens et qu'il viendront à son secours" C'est ce que je croyais quand fin aout le procés fut terminé en ma faveur. N'ayant plus de nouvelles de l'avocat depuis, j'essaie de comprendre seule ce qui se passe ou pourquoi il ne se passe rien. Or, grande deception quand, j'ai découvert la semaine dernière cet article: l'article 11 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui me fait comprendre bien des choses "Nul ne peut être emprisonné pour la seule raison qu'il n'est pas en mesure d'exécuter une obligation contractuelle." J'ai du mal à croire qu'il ne le connaissait pas. Le procés est finit mais je ne sais pas comment procéder pour la suite. A qui m'adresser? Qui va procéder aux saisies sur son compte, Pourquoi me laisser comme ça? N'a t il pas le courage de me dire qu'il n'y aura, ni remboursement, ni prison, impuni donc! je dois le comprendre tout seule? Le constructeur n'avait aucune assurance, ni même assurance responsabilité. En fait je ressens que c'est lui qui a gagné, mon argent, de mon temps ainsi que l'avocat. Moi rien C'est triste. Auprès de qui prendre des conseils si ils sont aussi mauvais. Pourquoi conseiller aux gens d'aller en procés si cela ne sert pas à dédommager la victime. C'est de l'abus Merci de m'avoir lu Bien cordialement
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