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Régularisation par ancienneté de présence
Sujet initié par Réné, il y a 7 ans - 2527 vues

Bonjour,
Voilà plus de 16 ans je vis en France , ma 1re demande fut une demande de statut de réfugié politique , mais ayant été marié à l'époque à une ressortissante française , j'avais obtenu un tire de séjour en août 2010 qui a été abrogé en novembre 2011 suite à notre divorce, en 2013 puis entre février 201 à août 2015 la préfecture me délivrait un récépissé de e de titre de séjour " passeport talent " , mais suite au refus de la préfecture du Pas-De-Calais un OQTF m"a été notifié , je viens de faire un séjour de 2 mois et demi en prison pour des faits mineur n’interdisant pas de travailler, et à ma sortie de prison, vu qu'il y avait un OQTF suivie d'une IRTF le 25 septembre dernier , j'ai été placé en centre de rétention sur demande de la préfecture du Nord lieu de ma résidence depuis juin 2016,.Mais le 13 février dernier la cour d'appel m"a libéré pour cause que la préfecture du nord , qui savait que j'avait une OQTF, et m'ayant néanmoins fixé un RDV pour ce 27 février , lorsque je m'étais présenté en préfecture le 21 septembre, n'avait précisé dans sa décision du 25 septembre que l"IRTF annulait le RDV qu'elle m"avait donnée. Donc pour la cour d'appel la préfecture m'a induite en erreur , sinon j'aurais fais évidemment appel .
je dispose de preuves de bonne intégration ( avis d'imposition ,certificats de travail , de formation , etc) et je vis en concubinage avec ma compagne qui est ressortissante française depuis le 1er juin 2016.
J"ai vu sur de site de droit des étrangers que l'on peut saisir la tribunal administratif bien que le délais de recours soit passé si on été induit en erreur par la préfecture.
Puis-je saisir le tribunal administratif ? J'ai rencontré une association d'aide des étrangers, qui m'a proposer de solliciter la préfecture avec tous mes éléments d'ancienneté en France.
Que me conseillez-vous ?

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