Bonjour, j'ai 10ans içi en france, je demande comment je peux être regularise?

Sujet initié par Ange, il y a 2 semaines - 294 vues

Bonsoir,

Comprendre comment être régularisé après 10 ans en France est une question fréquente. Votre situation est particulière du fait de votre ancienneté de séjour et de votre engagement associatif, mais l'absence de passeport d'origine complexifie les démarches.

Il convient de distinguer plusieurs points dans votre demande.

1. La régularisation par le travail (Admission exceptionnelle au séjour)

C'est la voie la plus courante pour les personnes présentes de longue date. Elle est examinée au cas par cas par la préfecture, qui prend en compte plusieurs critères.

Critères généraux :

Ancienneté de séjour : Vous remplissez largement le critère des 10 ans de présence en France. Plus votre ancienneté est prouvée, mieux c'est.

Intégration et liens en France : Votre participation à des activités associatives est un atout majeur pour prouver votre intégration.

Projet professionnel : L'idéal est d'avoir une promesse d'embauche (CDI ou CDD long) ou un contrat de travail (souvent pour un emploi en tension) d'un employeur prêt à faire les démarches.

Documents à présenter (en plus de ceux prouvant votre ancienneté et intégration) :

Preuve d'un emploi : Promesse d'embauche ou contrat de travail. C'est souvent le point de départ de la demande.

Formulaire Cerfa n°15186*04 (ou version à jour) : Formulaire de demande d'autorisation de travail rempli par l'employeur.

Documents de l'employeur : Extrait Kbis, attestation de non-faillite, etc.

Justificatifs de domicile : Factures à votre nom (électricité, gaz, téléphone, quittances de loyer), attestations d'hébergement.

Justificatifs de vie commune (si en couple) : Certificat de mariage, de PACS, extraits d'acte de naissance des enfants, etc.

Justificatifs de votre parcours scolaire/professionnel en France : Diplômes, certificats de travail, fiches de paie (même si irrégulières, elles peuvent attester d'une activité), formations suivies.

2. La preuve de vos 10 ans de présence en France

C'est un élément fondamental de votre dossier. Vous devez prouver votre présence continue (ou quasi continue) sur ces 10 années.

Documents utiles :

Certificats de bénévolat de vos associations (très bons points).

Certificats médicaux (carnet de santé, rendez-vous chez le médecin, ordonnances).

Factures diverses à votre nom : Téléphone, internet, abonnements (transport, salle de sport, bibliothèque).

Quittances de loyer ou attestations d'hébergement (différentes attestations sur la période si vous avez changé de logement).

Attestations de scolarité ou de formation suivies en France.

Relevés bancaires (montrant des transactions régulières en France).

Titres de transport nominatifs.

Courriers administratifs reçus à votre adresse (CAF, impôts, sécurité sociale).

Justificatifs d'activités culturelles, sportives.

Témoignages (attestations sur l'honneur) de personnes fiables (amis, voisins, responsables associatifs) certifiant de votre présence sur la période.

3. L'absence de passeport de votre pays d'origine :

C'est une difficulté majeure car le passeport est généralement un document indispensable pour l'identification et la délivrance d'un titre de séjour.

Que faire ?

Contactez le consulat de votre pays d'origine : Même si vous n'avez pas de passeport, vous devez entamer les démarches pour en obtenir un ou un laissez-passer consulaire qui pourrait servir de document de voyage. C'est souvent une condition préalable à l'étude de votre dossier.

Déclaration de perte/vol : Si votre passeport a été perdu ou volé, faites une déclaration au commissariat en France.

Si vous êtes réellement dans l'incapacité d'obtenir un passeport de votre pays (par exemple, si votre pays refuse de vous délivrer un document), il existe une procédure pour la reconnaissance du statut d'apatride, mais c'est une démarche très longue et complexe.

Les demandes d'admission exceptionnelle au séjour sont complexes et leur succès dépend de la solidité du dossier et de l'appréciation de la préfecture.

Je vous recommande fortement de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers ou une association d'aide aux migrants. Ils pourront analyser votre situation personnelle, vous aider à constituer un dossier solide malgré l'absence de passeport, et vous guider dans les démarches auprès de la préfecture. Ils connaissent les subtilités et les évolutions des circulaires de régularisation.

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