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Bail solidaire et dettes - irrégularités dans le dossier de l'agence immobilière
Sujet initié par glui, il y a 7 ans - 2150 vues

Bonjour,

Nous avons quitté un logement que l’on occupait avec un bail solidaire (4 personnes) et nous nous retrouvons avec des dettes énormes. Nous avons le sentiment de nous être fait vraiment arnaqués par la propriétaire et l’agence immobilière, car notre dossier de location, ainsi que la maison, présentaient beaucoup d’irrégularités… Sur le coup, nous ne nous sommes pas trop inquiétés, mais 6 mois plus tard, se retrouver avec une facture de 1850 euros nous écœure.

Le dossier est vraiment particulier, avec beaucoup de changements de locataires, je vais essayer d’être le plus claire possible.

- Emménagement dans la maison en juillet 2016
Nous avons fait un état des lieux alors que la maison était encore habitée, donc avec des meubles, de la vaisselle salle dans l’évier, un jardon non entretenu etc… Donc l’état des lieux n’est pas complet, puisque les parties du logement avec des meubles n’étaient pas accessibles. De plus le ménage était approximatif. Une des colocataires (sur les 4) habitait déjà ici et nous recrutait (nous 3 qui emménagions) pour habiter avec elle. La maison était en très mauvais état (moisissure, tapisserie arrachée, moquette très salle, lambris pourri sur la devanture), mais nous étions quand même séduits par l’idée d’habiter en coloc.

- Décembre 2016 : changement de colocataire
Une des colocs est partie. Nous avons donc pris un nouveau coloc pour la remplacer. L’agence a insisté pour faire un nouveau bail. Nous avons donc fait un nouveau bail, mais pas d’état des lieux (car la maison était déjà habitée par 3 colocataires). L’agence nous a soutenu que ça ne servait à rien de faire un état des lieux.
Première question : ce nouveau bail sans état des lieux est-il légal ?

- Juillet 2017
3 des colocataires quittent le logement (préavis déposés en mai 2017). Il restait un seul locataire, qui a donc trouvé 3 personnes pour remplacer les colocs qui partaient. L’agence a alors envoyé plusieurs mails pour demander au locataire qui restait de donner son préavis. Or, nous avions signé un bail de 3 ans, et le dernier locataire voulait rester dans la maison. L’agence a fait pression pour ce locataire quitte le logement. Elle a ensuite voulu renouveler le bail entièrement à l’arrivée des 3 nouveau locataires, plutôt que de faire des avenants au bail (qui leur rapportent moins d’argent). L’agence nous a cité des articles de loi complètement faux selon lesquels lorsque plus de la moitié des locataires d’un bail quittent le logement, il est obligatoire de faire un nouveau bail… Cela pour vous montrer un peu l’incompétence de cette agence…
Finalement, les 3 locataires quittant le logement ont déménagé le 1er juillet 2016, et les 3 nouveaux colocs ont emménagé le même jour. Mais le problème, c’est qu’ils n’avaient pas encore signé d’avenant au bail. L’agence a trainé pendant 2 mois ! Au 1er septembre, il manquait encore, soi-disant, des pièces pour signer les avenants. Malgré les nombreuses relances, l’agence n’a jamais fait signer de bail aux nouveaux locataires, qui ont fini par se décourager et par quitter le logement, sans préavis. Donc le bail était toujours au nom des 4 locataires initiaux (de décembre 2016). Ensuite, le locataire restant a tenté de trouver d’autres locataires, et il s’est passé la même chose. L’agence a toujours trainé, et ces nouveaux candidats n’ont jamais pu signer d’avenant au bail, car ils avaient soi-disant « des dossiers incomplets », ou encore « des profils non retenus ». Officieusement, l’agence nous a avoué que la propriétaire voulait récupérer sa maison pour la louer à d’autres personnes que nous (ce qui est illégal) et elle avait donc décidé de refuser tous les nouveaux colocs (ce qui est malheureusement pour nous légal……….)

-Novembre 2016
Le dernier locataire restant a fini par s’avouer vaincu et a déposé son préavis début novembre. Entre temps il y a 1200 euros de loyer impayés (qui reviennent aux locataires sur le bail, même si nous avions quitté le logement). Un état des lieux a été fait, sur lequel il est stipulé que la maison a été rendue sale.

Janvier 2018
Nous recevons tous les 4 une facture pour impayés : 1850 euros. J’ai demandé la facture (car je savais qu’il y avait 1200 euros de loyers impayés, soit. Mais d’où vient le reste ?). Nous avons une facture de 756 euros de frais de ménage (13 heures de ménage à 45 euros de l’heure). Et nous n’avons pas récupéré notre caution (de 1200 euros)

Ma question :
Comment est-ce possible d’avoir une si grosse facture de ménage ? Car nous n’avons pas fait d’état des lieux d’entrée pour ce bail (décembre 2016), l’état des lieux sur lequel ils se basent date de juillet 2016, et a été fait dans une maison habitée. Pouvons-nous contester cette facture de ménage ?

Pour les loyers impayés, je pense qu’il n’y a rien a faire, nous sommes obligés de les payer, même si l’agence a tout fait pour bloquer les signatures de nouveaux arrivants sur le bail…

Merci beaucoup d’avoir eu le courage de me lire jusqu’ici, et si vous avez des conseils, j’en serait ravie, car je suis vraiment dégoûtée de cette histoire… Je ne sais pas comment on va faire pour payer tout ça…

Merci pour vos conseils
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