Urgent : oqtf avec erreurs (vice de procédure)

Sujet initié par aya, il y a 7 ans - 1868 vues

Bonjour

dans le cadre de mon travail d'éducatrice j' accompagne un jeune dans ses démarches administratives

Il sort d'incarcération et au vu de sa situation j'aurais besoin de vos conseils, votre avis si cela est possible bien entendu...dans le but de lui apporter leur meilleur accompagnement.

Je vous explique.

Il s'agit d'un jeune homme de nationalité marocaine né en 1993.

Il est arrivé en France en 2012.

En 2015 il a fait une demande de titre de séjour auprès de la préfecture de Haute Saône.

Cette même année il s'est retrouvé sous OQTF, qui s'est annulé après un an.

En septembre 2017 Monsieur a été incarcéré en Maison d'arrêt à Fleury Mérogis(91).

Le 3 octobre 2017 il a été jugé à 12 mois d'emprisonnement .

Le 25 janvier 2018, il est informé d'une nouvelle OQTF par la préfecture de l'Essonne.

Une requête de recours est enregistrée le 2 mars 2018. Il a fourni de nombreux éléments.

Le 6 mars suivant, il reçoit l'annulation de l'OQTF

Le 31 mars 2018, il termine sa peine et sort de Maison d'Arrêt. Les gendarmes en charge de sa sortie lui disent qu'il est sous OQTF et donc qu'ils l'emmènent en centre de rétention.

Arrivés sur place, la PAF répond que l'OQTF est annulée. Entre temps les gendarmes repartent.

La PAF fait patienter Monsieur pendant 3 heures dans la salle d'attente pour revenir ensuite avec un document qui est une nouvelle OQTF remplie d'erreurs lui disant que « ce n'est rien », qu'il fera un recours.

Monsieur a refusé de signer et est parti.

Il est rentré à Vesoul où il vit depuis plusieurs années et où il a sa compagne et son fils qui est né le 27 décembre 2017, pendant son incarcération.
ce mardi Monsieur se présente à la préfecture de haute Saone pour leur donner des documents et échanger avec eux sur a situation. Mais il n'a pu être écouté et entendu comme il l'espérait. Son passeport a été saisi et on lui a dit de se tourner vers le tribunal administratif de Besançon pour faire le recours.

J'ai plusieurs questions :

est ce que la PAF avait le droit de lui remettre une nouvelle OQTF ? Elle est remplie d'erreurs (dates, noms, situation du jeune, etc). N'y a t il pas quelque chose faire par rapport à cela ?

Les gendarmes n'ont ils pas commis une erreur en n'étant informé de l'annulation de l'OQTF et en l'amenant en centre de rétention ?

Concrètement que doit il faire ?

Merci de vos réponses