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Question résolue par Maître Romain GUERINOT
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Remise en liberte pour mineure
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 7 mois - 826 vues

Bonjour,

mon fils a eu 2 mois d surssis ou il devai faire des tiges .mais le tige c mal passer et il a fait 1 accident et conduis sans permis.sans blesser. il est en prison poyr mineur pour 2 mois .que puije faire pour sa remise en liberte svp

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Bonjour,

Il est possible à tout moment de demander un aménagement de peine.

Toutefois, étant donné la courte durée de la peine, il y a peu de chance qu'il puisse être entendu par un Juge d'application des peines avant que celle ci ne soit exécutée.

Il peut toujours tenter une telle procédure en se rapprochant de son SPIP.

Espérant vous avoir répondu,

Je vous prie de me Croire,

Romain GUERINOT
Avocat au Barreau de Nice
Merci, vous avez répondu à ma question.
et mem si il a travail en cdi et io est mineur 17 ans ?
il y a 7 mois
S’il est mineur, la compétence reviens aux services de la PJJ et au juge des enfants.

Dès lors, il convient de prendre rapidement attache avec la PJJ qui suit la détention pour pouvoir aménager la peine le plus rapidement possible.

La minorité pourrait effectivement permettre un aménagement bien plus rapide.
il y a 7 mois
je vous remercie de mavoir repondu Maitre.
il y a 7 mois
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