Délégation indue de pouvoirs de police du maire

Sujet initié par arborifere, il y a 7 ans - 1773 vues

Bonjour,
Suite à une omission regrettable de ma part de demander une autorisation de stationnement pour les matériaux de rénovation de mon toit dans une cour appartenant au domaine public, la police municipale, nouvellement en exercice dans mon tout petit village, m'a ordonné verbalement l'évacuation desdits matériaux avant contravention, mais cela dans un délai inique selon que mon chantier, dûment autorisé par déclaration, est loin d'être achevé.
Ne contestant pas mon erreur initiale, bien-sûr, et la réaction des autorités dans ce contexte, j'ai donc voulu régulariser ma situation, et obtenir de la mairie une autorisation de voirie rationnelle compte tenu des contraintes de ce chantier ( Je précise au passage que Mr le Maire ne m'avait jamais rappelé à mes obligations avant l'arrivée en fonction de cette police et que, dans les faits, mes matériaux ne gênent en rien une circulation inexistante dans cette cour).
En réponse à ma requête, j'ai obtenu une autorisation de voirie, mais correspondant exactement à l'injonction verbale de délai précédemment fixé par les policiers municipaux...!
M'étonnant de cette situation, je m'en suis expliqué avec Mr le Maire, qui m'a dit, textuellement, que c'était maintenant les policiers municipaux qui rédigeaient les arrêtés, et qu'il les signait en l'état, tels que présentés. J'en ai d'ailleurs la preuve indirecte, m'ayant vu demandé une attestation d'assurance par ledit arrêté, que le maire a reçu avec étonnement quand je lui ai remise en main propre.
Je pense qu'il s'agit d'une position contraire au droit et aux plus simples des principes démocratiques et républicains, fondant la force de la loi comme émanante des décisions des élus (Imaginez un instant que gouvernement et parlementaires délèguent entièrement aux policiers et gendarmes la rédaction des textes...)
Tout cela étant exposé sans parler du grave préjudice subi à titre personnel.
Que faire?
Merci de bien vouloir m'éclairer.
Très cordialement.

Merci de vos réponses