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Question résolue par Maître Marc DAVI
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Vente part indivision
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 1 an - 1225 vues

Bonjour,

Nous sommes en Indivision moi et mon mari (40 % des parts), mon beau-frère et ma sœur (40% des parts) et mes parents 20% des parts. Nous avons acheté en commun en Indivision.
Actuellement nous louons le bien (jusqu'en Juillet) mais nous (mon mari et moi) souhaitons vendre le bien car en Juillet il ne sera plus loué. Mon beau-frère et ma sœur ne veulent pas vendre et veulent continuer à louer. Mes parents suivent le mouvement. Nous nous ne voulons plus avoir de part. Quelle solution avons-nous pour éviter les conflits sachant qu’ils ne veulent pas racheter notre part ?
Pouvons-nous nous mettre d’accord sur un prix (on souhaite vendre notre part 30 000€) ? Sur les 30 000 € quels frais devront-ils payer et nous quels frais devons-nous payer si admettons ils seraient d’accord pour racheter notre part à 30 000€. Quel impôts devrons nous payer nous en tant que vendeur ?

Merci de vos réponses
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Bonjour,

Vous pouvez vendre seulement votre quote-part indivise en respectant certaines formalités obligatoires, relatives au droit de préemption des autres indivisaires. Bien entendu, vous pouvez fixer librement le prix auquel vous entendez vendre votre quote-part indivise (le prix va naturellement varier à la baisse puisque le bien est grevé d'une indivision).

Sur le prix de vente, vous serez redevable d'une éventuelle plus-value immobilière, taxée au titre de l'IR.

Mon cabinet se tient à votre disposition pour en discuter. Mes coordonnées sont sur mon profil.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien à vous
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 1 an
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