Trouvez votre avocat
Comment fonctionne le site Alexia.fr ?
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X

Création d'une sci - apports et remboursements différents
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 5 mois - 927 vues

Bonjour à tous,

Je suis nouveau sur ce site, et espère que vous pourrez m'aider. Dans tous les cas toutes vos réponses seront bonnes à prendre, et je vous en remercie par avance.

Ma compagne (A) et moi même (B) sommes sur le point d'acheter un bien immobilier dans le sud de la France. Nous souhaiterions créer une SCI de manière à faire les choses clairement (PI : nous ne sommes ni mariés ni pacsés).

Si possible, nous souhaiterions créer cette SCI nous même dans le but de limiter nos dépenses.

Je vous expose notre problème :

Apport total de 40 000€, crédit de 260 000 € soit un coût total de 300 000€; échéances de 1200 €/mois
(A) apporte 27500 € et rembourse 300 €/ mois
(B) apporte 12 500 € et rembourse 900 €/mois

Sauriez-vous nous indiquer comment faire apparaître cela sur les statuts de la SCI ? Sur les exemples de statuts que je possède, le bien est séparé en parts. Devons nous convertir les détails listés ci-dessous en nombre de parts?

Merci de vos réponses,

Cordialement,
Vincent A.
Besoin d'un avocat en droit immobilier ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Votre demande concerne :
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
     
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier par internet ?
     
Souhaitez-vous impérativement un avocat de votre région ?
     
Expliquez-nous votre dossier en quelques lignes : (50 caractères minimum)
Vous recherchez en priorité un avocat :
Quelle est votre tranche d'âge :
Vos coordonnées sont confidentielles, elles ne seront transmises qu'aux avocats que vous aurez sélectionnés.
Civilité :  
Votre code postal : Téléphone :
 
Demander mon devis
Divorcez en 1 mois dès 210€ par époux
Continuer
Bonjour,

Il convient que la répartition du capital corresponde aux apports de chacun des associés, soit au cas présent :

(A) 27500 €/400010 € = 68,75% des parts sociales
le solde, soit 41,25% des parts sociales pour B.

A défaut, l'administration fiscale serait fondée à considérer qu'il s'agit d'une donation indirecte entre associés et appliquer des droits d'enregistrement, soit au taux de 60% au cas présent, sur la disproportion (entre les apports et le capital social).

Cordialement
Merci pour votre réponse rapide.

Cela veut dire que A aurait 60% ou 68% du bien.
Dans le cas d'une revente dans 10 ans, le remboursement de B correspondant à 75% de l'échéance serait dévalué?
N'est-il pas possible de mentionner un apport initial de A de 68,75% de l'apport total et un remboursement de l'échéance à 75% pour B?
il y a 5 mois
Il est conseillé de constituer une SCI. Le remboursement de l'emprunt pourra être opéré par le crédit du compte-courant de chacun des associés, soit 300 € /mois pour A et 900 € par mois pour B.

Ainsi, lors de la revente du bien, chacun des associés pourra récupérer le montant de son apport majoré de ses apports en compte-courant. Ainsi, les apports de chacun ne seront pas dévalués et aucun des deux associés ne sera lésé.

C'est purement logique, fondé sur le plan comptable et incontestable sur le plan fiscal. Pour la banque, l'essentiel est que le prêt consenti à la SCI soit normalement remboursé.
#Meilleure réponse
il y a 5 mois
Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse claire.

Cordialement,

Vincent A.
il y a 5 mois
Merci d'indiquer que votre question a été résolue.
il y a 5 mois
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Facebook
Twitter
LinkedIn
Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
Création d'une sci - apports et remboursements différents - Résolue ... Il est conseillé de constituer une sci. le remboursement de l'emprunt ...
18 janv. 2018 ... Comment savoir si mes parts sociales de SCI sont propres ou communes au cours du divorce ? ... époux dans une SCI peuvent venir augmenter l'actif ou le diminuer du ..... En principe l'apport d'un bien propre ne nécessite pas l'accord de ... Remboursement compte courant et associé et évaluation parts .
La question est, la création d'une SCI soumise à l'IS est-elle la meilleure solution ? Nous n'avons pas d'apport, nous souhaitons donc un financement à 10%. ... cela est normal) les loyers ne couvrent pas le remboursement de crédit. ..... Création d'une sci - apports et remboursements différents - Résolue .
20 déc. 2017 ... Ainsi, l'époux qui s'est enrichi le plus (différence entre le patrimoine originaire et le patrimoine final) doit une créance de participation à l'autre ...
28 mai 2018 ... La SCI est une société civile et c'est elle qui va être propriétaire du .... chacun pour l'achat du bien ou selon les différents remboursements. ... SCI qui va acheter le bien ou vous allez faire l'apport de l'immeuble dans la société ...

Avocats les plus actifs en droit immobilier

1
Maître Julien ATTALI
Maître Julien ATTALI
13 problèmes résolus
2
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
11 problèmes résolus
3
Maître Lionel DREYFUSS
Maître Lionel DREYFUSS
5 problèmes résolus
4
Maître ÉMILIE BERTAUT
Maître ÉMILIE BERTAUT
2 problèmes résolus
5
Maître Amadou CISSE
Maître Amadou CISSE
1 problème résolu
Une question en droit immobilier ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues en droit immobilier

Est ce qu'une agence immobilière a le droit de m'interdire pendant ou après la période du compromis de vente de...
Résolue par Maître DAHAN
Que procure un droit de passage à celui qui le détient ? est-il en droit de l'utiliser dans toutes circonstances et pour...
Résolue par Maître VIEUILLE
J'ai envoyé un mail hier dans la journée pour faire une proposition d'achat sur une maison hors dans la soirée...
Résolue par Maître VIEUILLE
J'ai récemment visité un appartement à louer avec une agence immobilière à grenoble. un des biens qu'elle m'a fait...
Résolue par Maître GARCIA
Mon locataire ne me paye pas la totalite du loyer depuis 18 mois (elle a ete reguliere pendant 7 ans) et elle cumule...
Résolue par Maître DA COSTA GOMES