Il ne faut pas confondre la société de fait et la société créée de fait. La société de fait est une société que vous avez créée, mais un vice de constitution a entraîné sa nullité. Elle devient une société de fait car malgré la nullité, vous continuez à agir comme avant, comme si la société était valable.
Si vous créez une société avec plusieurs personnes sans la déclarer, c’est-à-dire, sans qu’elle soit reconnue officiellement, il s’agit d’une société créée de fait.
Vous allez vous réunir pour vous associer pour exercer une activité civile ou commerciale.
Imaginons que vous travaillez avec un autre entrepreneur et que vous partagez tout : matériel, connaissances, clients, etc. Si vous vous présentez également comme des partenaires faisant partie de la même entreprise, on peut considérer que c’est une société créée de fait.
Pour vos clients et autres, vous devez agir comme de vrais associés pour que votre association soit qualifiée de société créée de fait.
La société de fait et la société créée de fait, sont principalement différentes au moment de leur création, sinon elles ont le même régime.
