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Création d'une sci - apports et remboursements différents
Sujet (Cloturé) initié par Vincent, il y a 6 ans - 4924 vues

Bonjour à tous,

Je suis nouveau sur ce site, et espère que vous pourrez m'aider. Dans tous les cas toutes vos réponses seront bonnes à prendre, et je vous en remercie par avance.

Ma compagne (A) et moi même (B) sommes sur le point d'acheter un bien immobilier dans le sud de la France. Nous souhaiterions créer une SCI de manière à faire les choses clairement (PI : nous ne sommes ni mariés ni pacsés).

Si possible, nous souhaiterions créer cette SCI nous même dans le but de limiter nos dépenses.

Je vous expose notre problème :

Apport total de 40 000€, crédit de 260 000 € soit un coût total de 300 000€; échéances de 1200 €/mois
(A) apporte 27500 € et rembourse 300 €/ mois
(B) apporte 12 500 € et rembourse 900 €/mois

Sauriez-vous nous indiquer comment faire apparaître cela sur les statuts de la SCI ? Sur les exemples de statuts que je possède, le bien est séparé en parts. Devons nous convertir les détails listés ci-dessous en nombre de parts?

Merci de vos réponses,

Cordialement,
Vincent A.
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83%de réponse
5 réponses
Diogene11
Bonjour,

Il convient que la répartition du capital corresponde aux apports de chacun des associés, soit au cas présent :

(A) 27500 €/400010 € = 68,75% des parts sociales
le solde, soit 41,25% des parts sociales pour B.

A défaut, l'administration fiscale serait fondée à considérer qu'il s'agit d'une donation indirecte entre associés et appliquer des droits d'enregistrement, soit au taux de 60% au cas présent, sur la disproportion (entre les apports et le capital social).

Cordialement
il y a 6 ans
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Vincent
Merci pour votre réponse rapide.

Cela veut dire que A aurait 60% ou 68% du bien.
Dans le cas d'une revente dans 10 ans, le remboursement de B correspondant à 75% de l'échéance serait dévalué?
N'est-il pas possible de mentionner un apport initial de A de 68,75% de l'apport total et un remboursement de l'échéance à 75% pour B?
il y a 6 ans
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Diogene11
Il est conseillé de constituer une SCI. Le remboursement de l'emprunt pourra être opéré par le crédit du compte-courant de chacun des associés, soit 300 € /mois pour A et 900 € par mois pour B.

Ainsi, lors de la revente du bien, chacun des associés pourra récupérer le montant de son apport majoré de ses apports en compte-courant. Ainsi, les apports de chacun ne seront pas dévalués et aucun des deux associés ne sera lésé.

C'est purement logique, fondé sur le plan comptable et incontestable sur le plan fiscal. Pour la banque, l'essentiel est que le prêt consenti à la SCI soit normalement remboursé.
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
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Vincent
Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse claire.

Cordialement,

Vincent A.
il y a 6 ans
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Diogene11
Merci d'indiquer que votre question a été résolue.
il y a 6 ans
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