Sujet initié par Adeline, il y a 5 ans - 3246 vues
Bonjour,
Mon compagnon et son ex femme sont en procédure de divorce depuis juillet 2017. Parallèlement; il a du saisir le juge en urgence car elle a voulu déscolariser les enfants. Durant les échanges de conclusions, elle y a fait apparaître des photos de moi, des échanges que j'ai eu avec mon compagnon et explique que je suis la maitresse de son mari. 1/ ses dires n'ont aucun rapport avec l'objet de la procédure (lieu de scolarisation des enfants) 2/ Ceci a été fait dans le but de nous déstabiliser et de nous nuire. 3/ les preuves qu'elle a jointes aux conclusions ont été obtenues frauduleusement en piratant le pc de mon compagnon (atteinte de notre vie privée)
Comment puis-je porter plainte contre cette personne ? C'est un message de désespoir..
La preuve dans le divorce se fait en principe, par tout moyen, de sorte que toute pièce peut être versée aux débats. Cependant, il existe des limites qui tiennent, comme vous l'avez indiqué, au respect de la vie privée et familiale mais également, à l'obligation de loyauté procédurale dans le cas où la preuve est apportée par fraude ou violence.
Vous pouvez demander à ce que les photographies soient écartées des débats, ainsi que des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.
Vous avez tout à fait la possibilité de contester cela dans le cadre de la procédure en divorce d'où le peu d'intérêt à déposer une plainte pénale (en diffamation par exemple).
Merci d'indiquer par la mention "résolue", si j'ai répondu à votre question.
son ex femme est avocate et nous fait subir un harcèlement (attesté par notre avocate) : - en produisant que des preuves frauduleusement dans le but de nous déstabiliser - en ayant des propos diffamatoires à l'encontre de mon compagnon - en abusant de son pouvoir d'avocate : faire pression à l'école, la nounou, la psychologue et autre pour qu'ils lui fournissent des attestations + en utilisant ses accès d'avocates pour obtenir des données personnelles sur moi (comme savoir que j'ai été pacsé auparavant.) - en écrivant elle même ses conclusions sous le nom de son avocate - en abordant que des sujets n'ayant aucun lien avec la procédure dans le but de nous déstabiliser et induire en erreur le juge. - Elle a carrément mis en demeure la psychologue pour un fait qui ne peut lui être reproché.
Pouvons-nous écrire au bâtonnier pour le tenir au courant de ses agissements ? Elle ne respecte pas le code de déontologie des avocats et les principes moraux qu'ils doivent respecter dans leur vie professionnelle et privé.
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Bon a savoir
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne). Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
2 avocats obligatoiresDepuis le 1er janvier 2017, chaque époux doit avoir son propre avocat pour divorcer, même à l'amiable.En savoir plus
Est-il possible d'avoir le même avocat ?
NON Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délai
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
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Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
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