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Conclusions diffamatoires

Sujet initié par Adelineil y a 8 ans - 4238 vues
Bonjour,

Mon compagnon et son ex femme sont en procédure de divorce depuis juillet 2017. Parallèlement; il a du saisir le juge en urgence car elle a voulu déscolariser les enfants. Durant les échanges de conclusions, elle y a fait apparaître des photos de moi, des échanges que j'ai eu avec mon compagnon et explique que je suis la maitresse de son mari.
1/ ses dires n'ont aucun rapport avec l'objet de la procédure (lieu de scolarisation des enfants)
2/ Ceci a été fait dans le but de nous déstabiliser et de nous nuire.
3/ les preuves qu'elle a jointes aux conclusions ont été obtenues frauduleusement en piratant le pc de mon compagnon (atteinte de notre vie privée)

Comment puis-je porter plainte contre cette personne ?
C'est un message de désespoir..

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2 réponses
Maitre Amadou CISSE
Maître Amadou CISSE
Avocat au barreau de Metz
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Bonjour,

La preuve dans le divorce se fait en principe, par tout moyen, de sorte que toute pièce peut être versée aux débats. Cependant, il existe des limites qui tiennent, comme vous l'avez indiqué, au respect de la vie privée et familiale mais également, à l'obligation de loyauté procédurale dans le cas où la preuve est apportée par fraude ou violence.

Vous pouvez demander à ce que les photographies soient écartées des débats, ainsi que des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

Vous avez tout à fait la possibilité de contester cela dans le cadre de la procédure en divorce d'où le peu d'intérêt à déposer une plainte pénale (en diffamation par exemple).

Merci d'indiquer par la mention "résolue", si j'ai répondu à votre question.

Votre bien dévoué
il y a 8 ans
Adeline
Bonjour,

Vous m'avez bien aidé merci.

Puis-je continuer par une autre question ?

son ex femme est avocate et nous fait subir un harcèlement (attesté par notre avocate) :
- en produisant que des preuves frauduleusement dans le but de nous déstabiliser
- en ayant des propos diffamatoires à l'encontre de mon compagnon
- en abusant de son pouvoir d'avocate : faire pression à l'école, la nounou, la psychologue et autre pour qu'ils lui fournissent des attestations + en utilisant ses accès d'avocates pour obtenir des données personnelles sur moi (comme savoir que j'ai été pacsé auparavant.)
- en écrivant elle même ses conclusions sous le nom de son avocate
- en abordant que des sujets n'ayant aucun lien avec la procédure dans le but de nous déstabiliser et induire en erreur le juge.
- Elle a carrément mis en demeure la psychologue pour un fait qui ne peut lui être reproché.

Pouvons-nous écrire au bâtonnier pour le tenir au courant de ses agissements ? Elle ne respecte pas le code de déontologie des avocats et les principes moraux qu'ils doivent respecter dans leur vie professionnelle et privé.

Merci par avance pour votre aide.
il y a 8 ans
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