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Bonjour.ayant été opéré par un chyrugien militaire à l hopital laveran.je n ai pas obtenu les résultats que j attendait.j ai écrit au ministère des armees en exposant mes grief et bien sûr cela a été refusé. Comment faire constate qu'il n y a pas de résultat et peut on me donner une marche à suivre merci
J'ai été opérer le 18 mai 2015 par chirurgien maxillo facial de tours (37) pour un lifting cervical + blépharopastie après 2 entrevues la chirurgienne me
En 2006 alors que j'etais toujours en concubinage nous avons souscrit un pret à la consommation de 8000 euros pour l'equipement j'etais alors etudiante salariée et mon
Dans le cadre d'une intervention chirurgicale sous anesthesie générale, j ai signé un devis et des consentements, dont un pour un acte que je ne souhaite plus
Nous avons programmé et fixé une date pour une intervention esthétique apres réflexion j ai annulé 8 mois avant la date prévue de l intervention mais l accompte de
Chère Madame, Il faut faire une expertise médicale judiciaire. Cela passe par une demande amiable et en cas de refus, par une procédure administrative. Il vous faudra obligatoirement un avocat. Cordialement
il y a 8 ans
Denise
Vous me répondez qu'il faut que je fasse une expertise judiciaire.auprès de qui doije la faire (auprès du tribunal.privee) merci de votre réponse qui était très rapide.cordialement
Chère Madame, L'expertise peut être amiable. Mais dans la mesure où vous avez déjà reçu un refus, il me semble plus logique de mettre en place une procédure contentieuse. Puisque le médecin est un médecin militaire, le tribunal compétent sera nécessairement le Tribunal administratif. Ce n'est donc pas devant un tribunal civil. Comme je vous l'ai dit, vous aurez besoin d'un avocat. Les procédures indemnitaires au Tribunal Administratif sont avec avocat obligatoire. Donc il est important de vous rapprocher de lui le plus vite possible.
Je me tiens à votre disposition pour vous assister. Cordialement, Ariel DAHAN
#Meilleure réponseil y a 8 ans
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Denise
Merci
il y a 8 ans
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