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Réduction article 700 faute de preuve ?
Sujet initié par , il y a 4 mois - 457 vues

Bonjour,
Dans le cadre d'une procédure en référé, une ordonnance a été rendue, stipulant notamment "Il serait en outre inéquitable de laisser à la charge de M. X les frais non compris dans les dépens qu’ils ont dû exposer pour obtenir gain de cause, évalués à X euros faute de preuve d’une dépense plus ample"

Par ce paragraphe, nous comprenons que nous aurions pu avoir une meilleure prise en charge de la procédure si notre avocat avait transmis les copies de ce qu'il nous a facturé.
Est-ce une bonne interprétation ou pas du tout?
Nous avons malgré l'article 700 un reste à charge d'environ 33% sur le montant total des honoraires de l'avocat.

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Oui. Mais soyez rassurée. L'article 700 est traditionnellement forfaitaire. Lorsque nous présentons les factures, les juges retiennent ce que bon leur semble.
Merci pour votre réactivité.

Puis-je me permettre de demander quelques précisions?
La procédure a été longue. Les honoraires ont dépassé ceux habituellement constatés pour un tel référé. L'article 700 initial prévoyait 2500€ de frais. Notre avocat nous précisait qu'il n'était pas conventionnel ni raisonnable d'augmenter ce montant.

Sauf que le conseil adverse, après plusieurs échanges de conclusions, à passer leur montant de l'article 700 à 5000€ et c'est nous qui avons alors "forcé" notre avocat à mettre à jour de montant.

Au final, les frais engagés sont très proches de cette somme et votre "Oui" est loin de me rassurer. Notre avocat nous a bien dit que c'était forfaitaire... mais vue la longueur de la procédure et notre reste à charge, la citation du référé nous contrarie... et nous nous demandions si c'était une maladresse / un oubli ou une erreur de notre avocat (car çà voudrait dire que sans cette négligence, nous aurions pu être mieux indemnisé...) ?

Cordialement
il y a 4 mois
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il suffit de bien prendre en compte la syntaxe et les grosses fautes "d'aurtografe" de la .... gardez les preuves. faite vous aidez par un avocat ou une maison de justice. ou ..... si vous perdez, vous aurez peut-être des frais à payer aussi (art 700). ... l'annulation des intérêts ou une réduction (vous ferez valoir votre bonne foi).

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