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Recidiviste combien de année de prison
Sujet initié par , il y a 9 mois - 778 vues

Bonjour,

Bonjour mon compagnon m'a frappé il est recidiviste et les médecins on pis 45 itt.
Que risque t il?

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Prk?
il y a 9 mois
Peut on changer les itt
il y a 9 mois
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Chère Madame,
45 jours d'ITT celà marque un délit particulièrement important. AInsi qu'un traumatisme très lourd pour vous.
Votre mari encoure
- 5 ans de prison et 75000 € d'amende (outre des dommages et intérêt)
- 7 ans de prison et 100.000 € d'amende si les violences ont été commises avec une arme

Depuis l'abrogation de la loi Dati sur les peines plancher en cas de récidive, il n'y a pas de sanction automatique aggravée. Mais les juges auront tendance à augmenter la peine réelle.
Par ailleurs s'il a bénéficié d'une période de sursis qui n'a pas été prescrite il devra purger la période de sursis en plus de la période de prison nouvelle.

En ce qui concerne votre situation familiale, vous avez intérêt à poursuivre le divorce si vous êtes mariée, ou à obtenir son éviction du domicile commun si vous ne l'êtes pas.
La loi vous protège.

Cordialement
mais peut on changera les itt?
Et comment il donne les itt
il y a 9 mois
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