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Peine en correctionnel
Sujet initié par , il y a 9 mois - 1041 vues

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bonjour,
quelqu'un de ma ville a été condamné a 4 mois d'emprisonnement délictuel, suite a une arrestation en état d'ébriété et sans permis, ce monsieur malgré sa condamnation roule toujours sans permis et en état d'ébriété, je voudrais savoir qu'elles sont les démarches que je peux entreprendre afin qu'il cesse cela. et quel peine il encourt .. merci

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Votre dénonciation en RAR entraînera la responsabilité du maire s'il laisse cette situation perdurer.
Idem pour l'Etat si le Commissariat laisse le délit se continuer.

Cordialement
j 'ai avertis le commissariat par téléphone, l 'agent de police que j 'ai eue au téléphone, m 'as répondu qu'il n 'avait pas le temps pour ce genre de chose. vous me dites photo a l 'appui. photo de ce monsieur entrain de conduire?
il y a 9 mois
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