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Statut d'apatridie en recherche de la nationalité française
Sujet initié par apatride92, il y a 7 ans - 4711 vues

Bonjour,

je suis né le 20 mars 1992 à Echirolles (France). Je suis né de parents ivoiriens mariés à Grenoble. J'ai grandi en Côte d'ivoire et je suis arrivé en France le 26 Octobre 2010. ça fait 8 années que je suis en France. j'ai habité 3 ans à Annecy ensuite 1 an à Grenoble et ensuite 3 ans à Lyon. Je sollicite votre bienveillance en vous transmettant ma préoccupation car je souhaiterais obtenir de vous l'aide dans la poursuite de l'acquisition de la nationalité ou d'une situation. En effet mon passeport ivoirien ayant périmé, je suis dans l'incapacité de le renouveler car je ne remplis pas les conditions requises. je n'ai pas la nationalité ivoirienne. Je n'ai pas de certificat de nationalité, ni permis de conduire, ni d'extrait de naissance ivoirien. Je n'ai rien comme document ivoirien à ce jour. Mon souci reside dans le fait de pouvoir trouver un moyen d'obtenir par defaut ma nationalité française de part ma naissance sur le territoire français je n'ai aucune nationalité à ce jour et de ce fait je ne peux ni travailler, ni vivre normalement. j'ose espérer que vous pourrez me repondre et m'éclairer de votre savoir et vos compétences en la matière. Pour avoir contacté une pléthore d'avocats, personne n'a été en mesure de me répondre de manière attentionné c'est à dire me donner une réponse constructive ou juste de me répondre tout simplement. Je vous avoue que je n'ai pas les moyens de m'offrir les service d'un avocat. Tout ce que je souhaite c'est avoir juste de quoi éclairer ma lanterne de manière à savoir si j'ai une chance de gagner en saisissant tout seul le tribunal administratif pour défendre le peu de droit que j'ai.

dans l'attente d'une réponse
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Alan Beugre
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4 réponses
Vous n'êtes pas apatride. Vous êtes de nationalité ivoirienne. Et la Côte d'Ivoire a l'obligation de vous reconnaître sa protection consulaire.
Vous ne pourrez pas obtenir le statut d'apatride.
Désolé.
il y a 7 ans
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Non-apatride
Bonjour maître,
Je vous remercie pour votre réponse. N'en soyez pas désolé c'est une bonne nouvelle pour moi que de savoir que je peux bénéficier d'une protection chose que j'ignorais. J'aurais une dernière préoccupation à soumettre. Mon 1er objectif est d'avoir une situation mais à la fin obtenir la nationalité française.
Étant né le 20 mars 1992 avant la loi pasqua, pensez qu'il est possible de faire appliquer rétroactivement la loi du droit du sol de part le fait que je sois né avant l'application de la loi pasqua (juillet 1993). Il y a eu jurisprudence au tribunal de Lyon avec le cas d'une dame plus où moins similaire.
Enfin aurais-je mes chances si je rédigeais moi même la saisine afin de me représenter moi même au tribunal administratif ?
Bien à vous
Très cordialement
Alan B.
il y a 7 ans
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Espoir9
Bonjour,
Si vos parents (au moins 1) sont nés avant le 7 août 1960, alors vous êtes aussi français car vous êtes né en France (double droit du sol car la Côte d'Ivoire d'avant indépendance était un territoire français) avant la loi Pasqua de 1993.
Mais pour constituer le dossier on vous demandera un passeport ivoirien. Essayez de trouver des documents de vos parents prouvant leur nationalité ivoirienne pour ensuite faite la vôtre puis demandez votre nationalité française.
Je vous me dis car ma cousine est passée par cette procédure pour obtenir sa nationalité.
Bon courage.
#Meilleure réponse
il y a 7 ans
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Non-apatride
Merci infiniment,

vous avez répondu à ma question. je suis en cours de procédure pour obtenir mon passeport ivoirien et j'ai déja obtenu les certificats de nationalité ivoirienne de mes parents.

Merci pour votre réponse
pour la suite, je vais au tribunal administratif ou alors au ministère des affaires étrangères à Nantes?

merci d'avance
très cordialement
il y a 7 ans
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