Sujet (Cloturé) initié par Gams, il y a 5 ans - 3567 vues
Bonjour,
Ma mère souhaite resilier son bail de location mais son logement est squaté depuis 6 mois maintenant car longue periode hospitalisation elle a laissé un ami y etre heberger mais celui a modifier les serrures et ma mere n'a plus acces a son logement et aucun moyen d'y rentrer meme avec les forces de l'odre
Ma mere etant handicape et perte d'emploi n'arrive plus assumer financierement le loyer.
Peut elle resilier son bail et continuer de vivre chez moi ?
Je vous remercie d'avance de l'attention que vous porterez à ce sujet.
Votre mère doit porter plainte pour abus de confiance et violation de domicile. C'est indispensable. Autrement elle est responsable de la personne qu'elle a fait rentrer chez elle. Elle doit également demander au bailleur sa protection pour lui assurer une jouissance paisible. Pour qu'il reprenne à son compte la procédure. A défaut elle devra payer le loyer jusqu'à ce que l'appartement soit libéré. Il faut donc qu'elle prenne l'initiative de la procédure. Elle est peut-être assurée en protection juridique. SInon elle peut bénéficier de l'aide juridictionnelle. Bon courage.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.