Le notaire liquidateur doit-il suivre aveuglément les erreurs du juge

Sujet (Cloturé) initié par pseudo78, il y a 7 ans - 3571 vues

Bonjour,
J'essaie d'aider une amie, Mme Z, 3ème épouse de son mari, dans la liquidation de son mariage en séparation de biens, avec la seconde épouse Mme Y. La liquidation a commencé en 2008, après le jugement de la Cour d'Appel qui surtout a imposé à l'époux, décédé en 2013, une prestation compensatoire de 100 000€ en faveur de Mme Y, vu une disparité prévisible de droits, car le mari a financé 85% du domicile conjugal en indivision. Après plusieurs épisodes, le JAF a donné en août 2017, un jugement truffé d'erreurs évidentes. Or le nouveau notaire liquidateur, vient de faire une première réunion des parties, où il annonce que de lui-même, il corrige certaines erreurs mais ne corrige pas d'autres. A-t'il le droit d'agir ainsi, sinon, comment lui demander de changer?
Exemples d'erreur :
1- dans la partie "Sur ce", il écrit que seule Mme Z conteste la valeur de l'immeuble en indivision, mais ne fournit aucune valeur ; or Mme Z dans ses conclusions, a prouvé que Mme Y a refusé de laisser entrer un expert mandaté par le mari,
2- de même, il écrit que les parts du mari et Mme Y sont égales dans l'immeuble indivis, puisque leur contrat de mariage stipule que "chacun des époux sera réputé s'être acquitté de sa part contributive aux charges du mariage" et que donc cette clause de présomption interdit de prouver qu'un conjoint ne s'est pas acquitté de sa part". Or l'arrêt Cour_de_cassation_civile_Chambre_civile_1_1_avril_2015_14-14.349_Publié_au_bulletin, explique que cette clause est une présomption simple, non irréfragable, et dans ce cas, le juge doit rechercher si un époux a financé plus que l'autre. Le notaire liquidateur n'est-il pas censé suivre cette jurisprudence plus que le jugement du JAF?
3- le JAF ne remet pas en cause le montant de la PC, qui a été fixé en prévision de la disparité de droits sur l'immeuble indivis. En décidant que les droits sont égaux dans cet immeubles, il aurait dû modifier la PC.
4- dans les conclusions, le juge écrit que Mme Z, dispose d'une créance contre les héritiers, à savoir Mme Z et les enfants, d'un montant de 100 000€ au titre de la PC,

Le notaire liquidateur dans son premier projet, corrige de lui-même, seulement cette dernière erreur.

La plus importante question, serait de savoir comment obliger le notaire liquidateur à respecter la jurisprudence de l'arrêt qui est à un niveau au-dessus dans la loi, sur le jugement du JAF? Peut-on porter plainte contre lui s'il ne respecte pas un arrêt de la Cour de Cassation?

Merci par avance pour vos réponses.