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Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Eduardo

Protection d'un mineur
Sujet initié par l'ardechoise, il y a 7 ans - 3784 vues

Bonjour,
le cas de mon fils est un peu compliqué.en effet il a un petit garçon de '4 ans,est séparé de la mère depuis 3ans.oralement d'accord sur un mode de garde en alternance,,jusqu'a peu.Des excès de la mère ont incité mon fils a faire un dossier auprès du JAF.la procédure est en cours pour valider le mode de garde sauf qu'il y a 8 jours la mère,qui avait le petit , a été mêlée a une drôle d'histoire avec un copain et 2 pers on"t atterries" a l’Hôpital blessées a coup de couteaux.Du coup mon fils a envoyé au juge une demande pour garde exclusive pour protéger l'enfant
et a joint la déclaration de main courante.On ne sait plus trop comment faire.On voudrait qu'elle soit interdite de reprendre l'enfant au vue des éventements,mais comment procéder? Comment accélérer les choses?

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5 réponses
Il faut attendre l'audience.

Votre fils doit rassembler tous les justificatifs de la situation exposée et les transmettre au juge lors de l'examen du dossier, en les communiquant préalablement à la partie adverse sous pli RAR.

Si besoin, qu'il prenne un avocat, il fera le nécessaire.

Merci de signaler si j'ai répondu à votre question.
il y a 7 ans
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l'ardechoise
je comprends bien mais il a une audience prévue le 28/11/2018.c'est loin, quand a joindre les documents a la partie adverse,elle ne prends pas les recommandé (c'est ce qui c'est passe pour le rdv de l'audience).
merci de m'avoir repondu Maitre
il y a 7 ans
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Suivez mon conseil, le fait que la partie adverse ne prenne pas les recommandés n'empêchera pas le Juge d'en tenir compte.

Merci de signaler si j'ai répondu à votre question.
#Meilleure réponse
il y a 7 ans
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l'ardechoise
Merci, d'avoir répondu à ma question.
il y a 7 ans
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Chère Madame,
De ce que vous dites, je comprends que votre fils n'a pas pris d'avocat. C'est un tort.
Il y a de nombreuses procédures à mettre en œuvre. Cependant je ne connais pas de JAF qui acceptera de retirer la garde d'un enfant sans décision pénale retirant les droits parentaux.
Par contre, compte tenu de l'urgence et du danger, il me semble indispensable de saisir le Procureur et le Juge pour Enfants pour obtenir une enquête sociale et déterminer quel est le niveau de danger auquel est exposé l'enfant au domicile de sa mère.
En clair, il vous faut un avocat pour suivre ces procédures et prendre l'initiative.
Je me tiens à votre disposition pour vous assister. Vous pouvez me recontacter en privé.
Cordialement
il y a 7 ans
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