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La question

Demande de liberté provisoire
Sujet initié par , il y a 2 mois

Bonjour,
Un ami est prévenu, il vient de faire appel , il a déjà purgé 39 mois de prison en détention provisoire avant de faire appel , il est depuis le 18 mars en prison en appel .
Combien de temps en détention provisoire en pénal ? Sa détention repart elle a zéro à partir de son appel ?
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1 réponse
Bonjour,

il faudrait que vous soyez un peu plus précise pour pouvoir répondre à votre question.

S'agissait-il d'un mandat de dépôt criminel ? A quelle peine a t-il été condamné en première instance ?

Si comme cela semble être le cas, votre ami a été condamné par une Cour d'assises, durant le temps du réexamen de l'affaire devant la Cour d'appel l'arrêt d'assises vaut titre de détention jusqu'à ce que la durée de la détention ait atteint celle de la peine prononcée.

En espérant avoir répondu à vos question,

Votre Bien Dévouée
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