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Pouvez vous m'expliquer s'il vous plait ....
Sujet initié par , il y a 2 mois

Bonjour,
suite a des fait de violence.... mon fils est condamne à 1 ans d'emprisonnement délictuel de 3 ans.
vue l'article 132-41 et 132-42 al.2 du code pénal;
dit qu'il sera SURSIS PARTIELLEMENT pour une durée de 18 mois, a l'exécution de cette peine, avec mise a l'épreuve dans les conditions prévues par les articles 132-43 et 132-44 du code pénal;
fixe le délais d'épreuve à 2ans;
nous n'avons pas d'avocat et je sais pas quoi faire s'il vous plaît pouvez vous m'expliquer ce que cela veut dire....

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Bonjour Madame,

Pourriez vous reformuler votre question pour que nous puissions y répondre correctement car 1 an d’emprisonnement délictuel de 3 ans ca ń’existe pas ...

Bien à vous
bonjour
veuillez m'excuser enfet il est écrit que il est condamne à un emprisonnement de TROIS ANS.....
il y a 2 mois
Bonjour,

Votre fils a donc été condamné à une peine de 3 ans d’emprisonnemebt Dont 18 mois de sursis avec mise à l’épreuve pour une durée de 2 ans.

Cela signifie qu’il a une partie ferme de 18 mois qu’il devra exécuter soit sous la forme de la détention, soit sous bracelet soit en semi liberté.

L’autre partie de la peine, c’est à dire le sursis avec mise à l´epreuve, est la période qui peut être révoquée, et donc devenir à son tour de l’emprisonnement ferme, s’il ne respecte pas les obligations et ou interdictions mise à sa charge pendant les 2 ans d’epreuve.

Il va être convoqué régulièrement par son conseiller d’insertion Et de probation qui vérifiera le respect de ses obligations.

Vous n’avez donc rien à faire si ce n’est informer de vos changements changement d’adresse si votre fis déménage,

J’espere avoir répondu à vos questions.

Bien à vous.
#Meilleure réponse
il y a 2 mois
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 2 mois
bonjour MAITRE MARGAUX MAXIER.
sincèrement je suis très reconaisson et je voudrait vous remerciez de m'avoir éclairer sur notre situation.

sastisfaite je vous souhaite une tres bonne continuation.
cordialement
il y a 2 mois
Bonsoir,

Ravie d'avoir pu répondre à vos interrogations.

Bon courage pour la suite,

Bien à vous
il y a 2 mois
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