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Délais de prescrition suite un classement sans suite
Sujet initié par , il y a 3 mois - 626 vues

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Bonjour, suis a un dépôt de plainte a mon encontre le 10 janvier 2014 concernant des fait d insulte public. Un avis de rendu de classement sans suite m as été envoyé le 16 février 2016 ...........Je souhaite porter plainte pour dénonciation calomnieuse ,je sais que je suis sur la prescription d un délais de 3 ans mais part- il de m as notification de classement sans suite? merci beaucoup cordialement

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La prescription pour dénonciation calomnieuse démarre au classement sans suites.
Cordialement
Bonjour maitre,merci de votre réponse et du temps que vous avez accordé. Juste pour ne pas faire d erreur dans mon initiative certains m ont dit que la prescription partait du jours du dépôt de la plainte a mon encontre , moi je pensai également pouvoir prendre le jour du rendu du classement sans suite pour faire partir mon délais de prescription. Voila Maitre juste étant dans ce point incertain et d pour être bien eclairé . Si je suis bien dans mon bon droit?
En tous cas Merci beaucoup Maitre Dahan de votre temps que vous accordez.
il y a 3 mois
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