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Conciliation et assignation
Sujet initié par , il y a 9 mois - 1003 vues

Bonjour,

Je souhaite savoir si une conciliation peut faire obstacle à l'introduction d'une instance ?

Je vous précise que la partie adverse a procédé à la saisine du conciliateur en dehors d’une procédure judiciaire.

Est ce que si la solution qu'elle me propose ne me convient pas je pourrais quand même saisir le juge ou est ce que je devrai attendre un certain délai ? Merci

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Vous pouvez passer outre la proposition de conciliation et assigner.
Merci !!!

Donc, quand bien même je m’engage dans une conciliation, pas besoin d’attendre un quelconque délai si j’en souhaite assigner
?

Merci
il y a 9 mois
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