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Sujet initié par , il y a 9 mois - 423 vues

Bonjour, ma belle mere va déménager et veut nous donner sa maison a titre gratuit a t elle le droit.
Voici ma question
A t elle le droit de donner sa maison en sachant que ma belle mere est locataire.

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1 réponse
Si votre belle-mère est locataire, elle ne peut pas vous donner le bien qu'elle loue…
Mais si elle est propriétaire de sa maison, elle peut effectivement vous faire donation de son bien. C'est son choix.
Cordialement
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