Bonjour,
Je vous remercie d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 1 an
bonjour
je ne comprends pas trop la réponse ou alors j ai mal posé la question
Une personne A a occupé une maison gratuitement pendant une trentaine d'année .
Une personne B demande une compensation le jour de la succession
On lui demande de prouver l intention libérale des parents pour avoir une compensation
cette personne B a un courrier de ces parents ( écrit quelques temps avant leur décès)disant qu ils veulent donné à la personne B une somme d'argent pour compenser les avantages en nature reçu par la personne A; Mais malheureusement ils n ont pas eu le temps de lui donner cet argent
cette lettre peut elle constituer une preuve comme quoi les parents avaient bien l intention libérale d'aider la personne A
je pense que la question est plus claire
Merci
il y a 1 an
Oui, effectivement dans ce cas de figure, l'héritier B peut se prévaloir de la lettre rédigée par les parents avant leur décès et attester de l'intention libéral de ceux-ci.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous