Sujet (Cloturé) initié par
MOI,
il y a 4 mois - 1134 vues
Bonjour,
mon fils vient de subir une agression mordu par un chien que son propriétaire a lâché volontairement coups crosse de pistolet sur la tempe ainsi qu'une mise en joue et des coups portés au visage
seulement 3 jours d'ITT
et dégradation de voiture dépôt de plainte non sans mal et peut-être pas de suite au dire du policier qui a pris la
déposition
que faire pour que cela aboutisse
Avez-vous commis une faute de conduite qui a entraîné l'accident ?
Quelle mission souhaitez-vous confier à l'avocat ?
Vous êtes :
Quelle mission souhaitez-vous confier à l'avocat ?
Vous êtes :
Quelle mission souhaitez-vous confier à l'avocat ?
Vous êtes :
Quelle mission souhaitez-vous confier à l'avocat ?
Vous êtes :
Quelle mission souhaitez-vous confier à l'avocat ?
Vous êtes :
Quelle mission souhaitez-vous confier à l'avocat ?
L'accident a-t-il eu lieu en France ?
Etes-vous de nationalité française ?
Vous êtes en conflit avec :
Quel type d'accident est concerné ?
Date de l'accident :
JJ/MM/AAAA
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
Quel est le revenu mensuel moyen de votre foyer fiscal ?
Pour pouvoir bénéficier de l'aide juridictionnelle le revenu mensuel moyen de votre foyer fiscal ne doit pas dépasser les 1393 euros.
Avez-vous des personnes à charge ?
Les personnes à charge sont les personnes, autres que le contribuable et son conjoint, qui sont rattachées au foyer fiscal.
Combien ?
Le revenu maximum est majoré de :
- 167 euros pour chacune des deux premières personnes à charge
- 106 euros par personne, à partir de la troisième personne à charge
exemple :
Vous êtes mariés avec 3 enfants à charges, le revenu maximum pour bénéficier de l'aide juridictionnelle est de :
1393 euros + 167 euros pour le premier enfant + 167 euros pour le deuxième enfant + 106 euros = 1833 euros.
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier par internet ?
Certains avocats proposent de traiter votre dossier entièrement en ligne et de faire des rendez-vous téléphonique ou par vidéo conférence plutôt que dans leur cabinet.
Il y a plusieurs avantages à cela:
- Vous pouvez choisir un avocat n'importe où en France
- Ce qui vous donne la possibilité de faire appel à un avocat spécialisé
- Le coût est souvent moins élevé
Souhaitez-vous impérativement un avocat de votre région ?
Expliquez-nous votre dossier en quelques lignes : (50 caractères minimum)
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Bonjour,
Vous pouvez déposer une requête auprès de la CIVI du TGI de votre domicile ou du lieu de l'infraction et solliciter la réparation du préjudice corporel-notamment esthétique et psychologique subi par votre fils.
Esperant avoir répondu à votre question.
Cordialement,
Compte tenu du contexte vous pouvez demander une réévaluation de l'ITT et prise en compte du retentissement psychique;
Si l'ITT dépasse 8 jours, ce sera un délit, et poursuites obligatoires.
En ce qui concerne les coups et violences avec arme, s'il n'y a pas de suites vous pourrez saisir le juge d'instruction pour que l'action pénale soit mise en oeuvre.
Bon courage.
mon fils vient de subir une agression mordu par un chien que son propriétaire .....
Dommage et intérêt après agression avec arme par destination . ... mes ..... j'ai ...
mon fils vient de subir une agression mordu par un chien que son .... En ce qui
concerne les coups et violences avec arme, s'il n'y a pas de suites vous pourrez .
Il y a 2 semaines, mon chien a mordu une infirmière qui c'est trompé de maison
et est ... Agression avec une arme et un chien - Résolue par Maitre Carla .
Morsure de chien non tenu en laisse ... dont je suis la marraine, nous sommes
donc parti le lendemain avec du retard mais avec l'accord des medecins. Le soir
...
Des violences avec une ITT inférieure à 8 jours c'est une contravention sauf ...
Cette personne peut déposer plainte contre l'auteur de l'agression et se
constituer ... c'est fait agressé chez nous lorsqu'il rentrait de promenade avec nos
chiens ...
Je dispose d'un chien de 2ème catégories et j'ai demandé le permis de ... il m' a
demandé de lui fournir les documents nécessaire. dans le compte-rendu de ...
14 août 2009 ... Mais, dans certains cas, le retrait de la plainte peut entraîner automatiquement le
classement de l'affaire sans suites, c'est à dire que l'affaire ne ...
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