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Question résolue par Maître Atéka VASRAM
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Atéka

Une carte de circulation ou tir
Sujet (Cloturé) initié par Lamis, il y a 6 ans - 2434 vues

Bonjour,je suis une mère de 5 enfants et je voudrais savoir comment faire pour obtenir une carte d'identité à mes enfants dont ils sont scolarisés depuis 2016
Mon mari est de nationalité espagnol et il travaille depuis 2015 cdi
Moi je suis une algérienne au début javait un reci Et maintenant je suis sans papiers
Les enfants un de 14 ans trois moins de dix ans et le dernier né en France en 2016
Comment je vais faire je suis très inquiète
Merci

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Bonjour Madame,

Si je comprends bien votre situation, vous êtes mère de 5 enfants, tous nés sur le territoire français. Vous êtes en situation irrégulière, mais votre mari, lui, est un ressortissant européen, qui dispose (je le suppose), d'un titre de séjour.

La demande de titre d'identité républicain (TIR) doit être faite par la personne qui exerce l'autorité parentale sur l'enfant, en préfecture ou en sous-préfecture en fournissant certains justificatifs.
Cette demande, ne peut être faite QUE par le parent qui justifie d'un séjour régulier sur le territoire puisque la régularité des parents est une conditions de sa délivrance.

De même pour le document de circulation pour étranger mineur (DCEM).

Il faudra donc que votre conjoint, s'il exerce l'autorité parentale sur les enfants, fasse la demande.

Concernant la procédure et les pièces à fournir, vous trouverez l'ensemble des informations nécessaires aux liens suivants :

TIR : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F297

DCEM : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2718

J'espère avoir éclairci la situation et avoir répondu à vos interrogations.
Je reste néanmoins à votre disposition pour d'autres questions ou une éventuelle assistance, n'hésitez pas à me contacter si cela s'avère nécessaire.

Votre bien dévouée,
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
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