Résiliation assurance emprunteur

Sujet initié par Jp, il y a 4 jours - 124 vues

Bonjour,

Oui, en règle générale, un contrat d'assurance emprunteur souscrit par deux co-emprunteurs doit être résilié par les deux personnes assurées pour que la résiliation prenne pleinement effet.

Voici pourquoi :

Nature du contrat : L'assurance emprunteur est un contrat accessoire au prêt immobilier. Lorsque le prêt est souscrit par deux co-emprunteurs, l'assurance couvre généralement les deux têtes pour le même risque (décès, invalidité, incapacité, perte d'emploi). Le contrat d'assurance est donc indivisible ou conjointement souscrit.

Solidarité de l'emprunt : Les co-emprunteurs sont solidairement (ou conjointement et solidairement) responsables du remboursement du prêt. Pour l'assureur, la garantie doit couvrir cette responsabilité commune. Si un seul co-emprunteur résilie sa part, l'autre pourrait se retrouver non couvert ou la banque pourrait exiger que la couverture pour l'ensemble du prêt soit maintenue.

Conditions de la banque : La banque prêteuse a exigé cette assurance pour garantir le remboursement du prêt en cas de sinistre. La résiliation de l'assurance doit être acceptée par la banque. Si un seul co-emprunteur résilie, la banque estimera que la garantie n'est plus suffisante pour le prêt total et pourrait refuser cette résiliation partielle ou exiger une nouvelle assurance pour l'ensemble.

Désolidarisation : Si les co-emprunteurs souhaitent se désolidariser de l'assurance (par exemple, suite à un divorce et au rachat de la part de l'un par l'autre), cela implique une modification du prêt immobilier lui-même, et donc une révision ou un rachat de l'assurance en conséquence. Ce n'est pas une simple résiliation unilatérale.

Procédure de résiliation (Loi Lemoine) :

Grâce à la Loi Lemoine (entrée en vigueur le 1er septembre 2022 pour les nouveaux prêts et le 1er septembre 2023 pour tous les prêts), la résiliation de l'assurance emprunteur est facilitée et peut se faire à tout moment, sans frais ni pénalités, à condition de souscrire un contrat d'assurance présentant un niveau de garantie au moins équivalent.

Cependant, même avec la Loi Lemoine :

La demande de résiliation doit émaner des titulaires du contrat d'assurance. S'il y a deux co-emprunteurs et donc deux assurés sur le même contrat, la résiliation doit être demandée par les deux.

Ils devront tous deux signer le courrier de résiliation et fournir les justificatifs du nouveau contrat d'assurance (s'il y en a un) qui se substituera à l'ancien.

En conclusion : Pour qu'une résiliation d'un contrat d'assurance emprunteur avec deux co-emprunteurs soit effective et acceptée par l'assureur et la banque, elle doit être demandée et signée par les deux personnes assurées.

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