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mon oncle hébergeait sous son toit à titre gratuit son amie Celui-ci étant décédé, nous lui avons accordé un délai de 2 mois pour quitter les lieux au fur et à mesure de nos visites nous nous sommes aperçus que des effets personnels de mon oncle disparaissaient Peut-on lui demander de quitter les lieux rapidement et exiger la restitution des ces effets disparus? peut-on lui demander le remboursement de l'utilisation de la carte bancaire de mon oncle sachant que celui-ci était dans le comas et qu'elle n'avait pas de procuration?
Il arrive que vous puissiez occuper un logement avec l’accord de la personne qui en a la jouissance (le locataire ou le propriétaire), sans verser de loyer. la personne
Je vis une situation difficile. je suis hébergée à titre gratuit avec mon mari et mes enfants dans la maison secondaire de mes beaux parents. ils nous ont prêté la
J'héberge à titre gratuit depuis le mois de septembre un réfugié politique russe. nos relations sont devenues très conflictuelles. elle utilise une forme de manipulation
A ce jour, j'héberge à titre gratuit dans mon nouvel appartement mon ex conjoint. pour des raisons administratives, je lui ai fait une attestation d'hébergement
Ma mère, veuve, possède des droits (co-propriétaire et usufruitière à 100%) sur 2 appartements tous deux en indivision à la suite d'une donation pour l'un
Ma mère est en ehpad pour cause de maladie d'alzheimer au stade maximum. sa maison est occupée à titre gratuit par un adulte handicapé qu'elle a élevé. il
J'ai lu sur plusieurs sujet de ce forum que la personne qui m'héberge a titre gratuit doit respecter un délai raisonnable avant de me mettre dehors. je
De fin octobre 2019 à fin 2021 j'ai hébergé un ami (et rien de plus) à titre gratuit, dans la maison dont je suis propriétaire. il venait de subir une séparation qui