Demande titre de séjour autant que conjoint d'un étranger en situation régulière
Sujet (Cloturé) initié par Yasmine, il y a 5 ans - 2779 vues
Bonjour, je voudrai des. Renseignements avant de déposer ma demande de titre de séjour , alors ça fait 2ans et demi que je suis en France j, e suis de nationalité algérienne , rentrée en 2016 légalement avec visa touristique délivrer par le consulat de France en Algérie , je suis marié avec un algérien résident ( possède une carte de résidence permanente de 10 ans avec 20 ans de séjour en France) , mariage célébré au cours du visa valide, et j'ai une petite fille de 6 mois née en 2018 , jai tout les preuves de vie commune et du séjour , maintenant en situation irrégulière et visa expiré . Je voudrai savoir s'il ya une possibilité de régulariser ma situation ou bien il faut 5 ans de séjour en France . Dans l'attente de votre réponse je vous prie d'agréer Monsieur , mes salutations distinguées.
Pour répondre à votre question, votre situation entrerait dans ce que la loi considère comme une régularisation « par dérogation à la procédure de regroupement familial ».
Or une telle régularisation suppose de remplir certaines conditions essentielles, dont :
- une ancienneté de séjour conséquente généralement fixée à 5 ans, - et une durée de vie commune, au moins de 18 mois.
Les critères supplémentaires pris en compte par la jurisprudence sont en outre :
- l'absence de liens familiaux avec le pays d’origine, ou, si des liens existent, constat que « l’essentiel de la vie familiale se situe en France » ; - la présence d’enfants.
En l'espèce, vous semblez remplir la condition tenant à la durée de vie commune, vous avez un enfant, mais ne justifiez pas d'une durée de présence suffisante sur le territoire.
Par conséquent, vos chances de succès ne sont pas nulles, mais restent peu élevées, sachant qu'une telle régularisation n'est pas de droit. C'est une admission "exceptionnelle", et donc dont l'appréciation est à la discrétion de la préfecture.
J'espère avoir pu répondre à vos interrogations. Si tel est le cas, n'hésitez pas à considérer la question comme "résolue".
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