Trouvez votre avocat
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X

Responsabilité d'une banque en cas d'escroquerie de la part de son client.
Sujet initié par , il y a 9 mois - 1251 vues

Bonjour,

Victime d'une escroquerie, dans quel mesure la responsabilité de la banque de l'escroc peux elle être engagé? sachant qu'il y a eu usurpation d'identité de la part de l'escroc et que sa banque elle a un objectif de résultat sur l'identification de son client (art r 312-2, art l561-5 et art l565-5 du code monétaire et financier).
ais je d'après vous un recours sur ces points là ?

Merci pour vos réponses.

cordialement
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Besoin d'un avocat en droit bancaire ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Votre demande concerne :
Vous êtes :
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
    
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier par internet ?
    
Souhaitez-vous impérativement un avocat de votre région ?
    
Expliquez-nous votre dossier en quelques lignes : (50 caractères minimum)
Vous recherchez en priorité un avocat :
Quelle est votre tranche d'âge :
Civilité :
Votre code postal : Téléphone :
Demander mon devis
Divorcez en 1 mois dès 180€ par époux
Continuer
Vous soulevez un problème intéressant. Il faut prendre connaissance de votre dossier pour évaluer vos chances de succès.
Cordialement
Donc en voulant faire un achat sur le bon coin, le vendeur en utilisant une fausse identité, fausse adresse et fausse facture ma voler 650€ en utilisant un compte bancaire bien réel. Ce compte bancaire est détenu sur une banque en ligne française... Boursorama Banque pour ne pas la cité... suite à mon dépôt de plainte j’ai demandé le rappel des fonds mais le bénéficiaire doit donner son accord (hors c’est le voleur). J’ai également contacter directement la banque de cette personne pour signaler l’escroquerie mais rien ne bouge et ils ne s’est Pas responsable... oui j’ai Fait un virement, mais eux en fournissant l’anonymat nécessaire à son escroquerie se rendent complice. Ils doivent normalement d’après des articles du code monétaire et financier s’assu Et répondre de l’iden De leur clients... et donc par eux nous devrions pouvoir identifié et poursuivre cette personne... et si ils ont échoué dans la vérification de cette identité ils sont coupable de non résultat dans une obligation qui les incombent... voici mon point de vue merci de vos éclaircissements...
Cordialement
Alex
il y a 9 mois
Bonjour,

Avez-vous eu un retour ?
Je suis dans un cas similaire.

Merci.
il y a 9 mois
Oui et non ...
il y a 9 mois
moi ma banque ma sousonner et a mis longtemps pour me donner les documents pour que porte et veulent pas que j enleve mes assurance que c trop chere
il y a 3 mois
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Bonsoir,
donc en voulant faire un achat sur le bon coin, le vendeur en utilisant une fausse identité, fausse adresse et fausse facture ma voler 650€ en utilisant un compte bancaire bien réel. ce compte bancaire est détenu sur une banque en ligne française... boursorama banque pour ne pas la cité... suite à mon dépôt de plainte j’ai demandé le rappel des fonds mais le bénéficiaire doit donner son accord (hors c’est le voleur). j’ai également contacter directement la banque de cette personne pour signaler l’escroquerie mais rien ne bouge et ils ne s’est pas responsable... oui j’ai fait un virement, mais eux en fournissant l’anonymat nécessaire à son escroquerie se rendent complice. ils doivent normalement d’après des articles du code monétaire et financier s’assu et répondre de l’iden de leur clients... et donc par eux nous devrions pouvoir identifié et poursuivre cette personne... et si ils ont échoué dans la vérification de cette identité ils sont coupable de non résultat dans une obligation qui les incombent... voici mon point de vue merci de vos éclaircissements...
cordialement
alex
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Répondre à la question de ALEX3336
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez la question sur :
Facebook
Twitter
LinkedIn
Une question en droit bancaire ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
18 déc. 2017 ... Tout manquement à ces obligations met en cause la responsabilité de la ... Le banquier doit bien informer son client, notamment lors de ... pénal (escroquerie, abus de confiance, abus de biens sociaux …) ... Que faire en cas d'erreur de ma banque ? ... d'une banque en cas d'escroquerie de la part de son .
Lors de la signature du prêt la banque ne m'a jamais prévenue que ..... Responsabilité d'une banque en cas d'escroquerie de la part de son .
8 juin 2017 ... Les Infractions pénales au cours du divorce : faux, calomnie, escroquerie, fraude. .. et plus si affinités. Nous allons voir dans cet article, quelles.
28 janv. 2018 ... Dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail, un salarié peut voir sa responsabilité pénale engagée pour des infractions qu'il commet ...
victime d'une escroquerie, dans quel mesure la responsabilité de la banque de ... Sachant qu'il y a eu usurpation d'identité de la part de l'escroc et que sa banque elle a un objectif de résultat sur l'identification de son client (art R 312-2, ..... A la lecture de vos recommandations en cas d'escroquerie au ...

Avocats les plus actifs en droit bancaire

Ces 60 derniers jours
1
Maître Amaury PLUMERAULT
Maître Amaury PLUMERAULT
5 problèmes résolus
2
Maître Aurélie BRAUD
Maître Aurélie BRAUD
2 problèmes résolus
3
Maître Maêva BOUDOT
Maître Maêva BOUDOT
1 problème résolu
4
Maître Audrey ARIOLA-LEHENAFF
Maître Audrey ARIOLA-LEHENAFF
1 problème résolu
5
Maître Auriel DUCHENAUD
Maître Auriel DUCHENAUD
1 problème résolu
Une question en droit bancaire ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues en droit bancaire

Je viens d'apprendre mon fichage par lcl à la banque de france. n'en comprenant pas la raison, j'ai envoyé
Résolue par Maître LUCCISANO
Ça fait 3 fois que j'ai demandé à ma banque, de faire opposition à ma banque, pour tout sfr, une fois au guichet, à
Résolue par Maître FILLUZEAU
J'ai recu le 30 novembre un avis de passage (dans ma boite a lettres alors que j'etais chez moi ) d'un
Résolue par Maître ROY
J'ai fait une demande de prêt auprès de ma banque qui me l'a accordé, en me renvoyant un dossier afin de
Résolue par Maître CISSE
Je me permet de m'adresser à vous car je suis face à une impasse. il y a 2 ans de ça avec mon mari, nous avons
Résolue par Maître DE ALMEIDA COSTA