Bonjour, Une ordonnance du 9.10 du juge des tutelles a defini la mise sous tutelle de mon frere Marc qui est Alzheimer. C'est moi qui est fait le dossier de tutelle mais ne voulant pas être tutrice c'est un mandataire qui sera tuteur et mon neveu (fils de mon frere) qui sera co tuteur. MON PROBLEME EST LE SUIVANT : mon frere na pu exercer AUCUN RECOURS , conformement a ce que dit la loi , dans les quinze jours car il n'a pas été destinataire de l'ordonnance. Il est note dans la diffusion : M. Marc G....... par lintermediaire de M. D (tuteur) ... sachant que mon frere ne rencontrera le tuteur le 9.11 soit un mois apres .Donc malgré qu'il ait assisté à laudience du 9.10 la date de recours est depassee. Peut il malgre ce delai depasse demander l'annulation du jugement ? Ou une autre procédure ultérieure ? merci par avance
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.