Sujet (Cloturé) initié par Annak19, il y a 5 ans - 4182 vues
Bonjour, mon compagnon a grandit avec un chien qu'il souhaite emmener dans l'appartement dans lequel nous allons emmenager, sa mère avec qui il est en conflit depuis de nombreuses années qui est la propriétaire légale de l'animal s'y oppose fermement malgré le fait qu'elle ne s'en occupe absolument pas Comment contester cela ? Merci cordialement
Malheureusement à l'heure actuelle, juridiquement, être titulaire de droit sur un animal se rapproche encore beaucoup de l'exercice du droit de propriété sur un meuble.
Sauf maltraitance, si l'animal est la propriété de la mère de votre compagnon, il va être très difficile d'obtenir qu'il soit confié à quelqu'un d'autre.
Un avocat pourrait peut-être tenter des démarches amiables auprès de la mère, pour aboutir à la signature d'un contrat actant que le chien sera confié à votre compagnon.
Merci pour votre réponse Elle enferme le chien toute la journée Dans une pièce sans eau ni nourriture lorsqu'elle travaille La sort 5 Minutes par jour etc Lui laisser l'animal serait une catastrophe, car après 2 abandons successifs elle souffre de séquelles comme des tremblements et une grande sensibilité Nous allons essayer de négocier jusqu'en janvier suite à quoi nous prendront un avocat car il est impensable pour nous de fermer les yeux Merci encore
je suis une particulière ,je réponds à, ANNAK 19, si le chien est maltraité contacter la SPA qui enverra un inspecteur pour constater la vie du chien et de ses conditions; il y a des Lois pour les animaux! ex cusez-moi mais c'est plus fort que moi. (ancienne inspectrice de la SPA) j'en ai vu des vertes et des pas mûres concernant "la vie de chien"
Je vous comprend à 300% une association est alertée et attend notre feu vert pour intervenir (au cas où la diplomatie ne marcherait pas) Il nous faut prendre des photos et vidéos car Le flagrant délit est difficilement prouvable malheureusement
BILOUTE à ANNAK19 - c'est encore moi;c'est surtout l'inspectrice de la SPA qui devra être très diplomate (dans l'intérêt du chien) aucune agressivite contre la personne qui détient le chien; surtout en fonction de la position officielle ou du toutou comme énoncé par Monsieur l'avocat. que je salue. Je m'excuse de mon intrusion, je ne donne pas de conseils, mais mon avis. moi, les animaux.......
Lilie 44 - Biloute.- Essayez la discussion "diplomatique" avec votre parente; vous pouvez toujours expliquer calmement à la Présidente de la SPA ce problème que le chien n'est pas heureux dans les conditions que vous avez présentées. Une personne détentrice d'un animal se doit de respecter les droits de l'animal.
Nous essayons et essaierons jusqu'à notre emménagement Après nous donnerons le feu vert à l'association pour intervenir Je vous remercie pour vos messages
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