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Création de vu au sein d'une copropriété
Sujet initié par , il y a 3 mois - 688 vues

Bonjour,

Nous avons acheté en 2009 un appartement neuf situé au deuxième étage d’une petite résidence sise 31 rue du 14 juillet.

Cette copropriété compte sept copropriétaires, six dans l’immeuble principal qui donne d’un coté sur la rue du 14 juillet et de l’autre sur un petit jardin intérieur, et un appartement indépendant donnant d’un coté sur le jardin intérieur ( mais qui n’a aucune ouverture de ce coté) et de l’autre sur une cour privative auquel aucun autre des copropriétaires n’a accès et où il a l’ensemble de ses fenêtres et une grande terrasse.

Or, nous venons de recevoir une convocation pour l’Assemblée Générale de copropriété du 5 novembre prochain ou nous découvrons que ce copropriétaire a mis à l’ordre du jour la demande de pouvoir faire des travaux pour créer des ouvertures sur le mur donnant sur le jardin intérieur qui était jusque là aveugle.

Nous sommes très ennuyés par cette demande car si nous avons acheté cet appartement, d’ailleurs relativement cher, c’est justement parque l’espace de vie ( salon/salle à manger et les deux chambres) donnaient sur un joli jardin et n’avait aucun vis à vis.

Si ce copropriétaire obtient cette autorisation nous aurons en face de chez nous des personnes qui auront une vue directe sur notre terrasse attenant à notre salon où nous aimons nous prélasser en été et sur nos chambres, ne nous laissant de ce fait aucune intimité, sauf à fermer en permanence les rideaux électriques ce qui vous le conviendrez serait particulièrement embêtant.

Nous avons déjà envisagé de vendre notre appartement en raison des lourdes charges que nous devons nous acquitter chaque mois, mais la présence d’une vue directe sur notre appartement en diminuerait largement l’intérêt et la valeur !!!

Ne connaissant pas la législation en la matière nous aimerions savoir si notre voisin est dans son droit et s’il peut ainsi nous imposer un vis à vis qui nous est fortement préjudiciable et comment, dans le cas contraire, nous pouvons y faire obstacle.

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Bonsoir,

Il y a des règles à respecter en matière de servitudes de vues.

Si ses aménagements ne sont pas légaux, ou qu'ils créent des troubles excédent les inconvénients normaux du voisinage, vous pouvez saisir un juge du problème.

Avoir obtenu une décision d'Assemblée Générale lui permettant de réaliser ses travaux ne l'autorisera pas davantage à réaliser des travaux illégaux.

Pour évaluer la licéité de ses aménagements, il me faudrait pouvoir prendre connaissance des documents produits à l'appui de sa demande, et m'entretenir avec vous.
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Maître,

Je vous remercie d'avoir eu la gentillesse de répondre aussi vite a ma demande.
L'AG a lieu cette après midi et je ne suis pas certains qu'il soit nécessaire que je vous envoi les documents fournis dans la convocation car a priori mon voisin respecte la légalité en terme de distance et de procédure.
Ma véritable question est de savoir s'il obtient la majorité cette après midi, ce qu'il aura forcément car sur les 7 copropriétaire il a, avec un deuxième avec qui il s'entend très bien et qui n'ai pas concerné, 467 millièmes sur 924 ( les 76 restant appartenant a un absent notoire des AG), si j'ai un risque de contesté cette AG devant le Tribunal pour faire prévaloir mon préjudice qui me parfait assez évident car j'ai acheté pour le calme de cet appartement dont toute les pièces de vie ont des baie vitrés dans un jardin intérieur et sans le moindre vis a vis.
S'il y avait eu une fenêtre en face je n'aurait pas acheté et en tout cas pas au prix ou j'ai payé cet appartement.
Cela me créera en outre une moins value a la revente.
Je vous remercie d'avoir la gentillesse de m'indiquer la meilleur démarche a suivre, et surtout la moins risqué car je n'ai pas les moyens de me lancer dans un procès s'il risque d'être perdu.
Bonjour,

Vous ne pourrez pas être indemnisé de votre préjudice en agissant contre l'Assemblée Générale des copropriétaires, puisqu'elle ne commet aucune faute en se prononçant sur la question.

Vous pouvez agir :
- Contre le voisin, en cas de trouble anormal du voisinage,

- Contre le vendeur, si vous aviez fait de l'absence de vue, une condition essentielle de la vente ; ou qu'une servitude interdisant toute construction vous avez été consentie.

Le coût de la procédure peut être pris en charge en protection juridique ou à l'honoraire de résultat.
il y a 3 mois
Maître,

Je vous remercie de vos précieux Conseil.
La demande est passée en AG hier et bien qu'ayant la majorité avec un seul autre copropriétaire qui n'est d'ailleurs pas directement concerné, devant le refus des 5 autres, notre voisin a finalement préféré abandonné son projet.
Au lieu d'en prendre acte, le syndic q préféré indiqué dans le PV qu'il n'y avais pas de vote !!!
Quoiqu'il en soit nous devrions en rester la.
Encore merci pour tous.
il y a 3 mois
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