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Question résolue par Maître Atéka VASRAM
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Atéka

Oqtf
Sujet (Cloturé) initié par Gingembre, il y a 6 ans - 4772 vues

Bonjour,

J'ai reçu un OQTF le 1 décembre 2017, j'avais des titres de séjour avant. On m'a dit qu'un an d'après, OQTF n'est plus valable, c'est-à-dire qu'à partir du 1 décembre 2018. Je suis entrée en France en décembre 2008 légalement, je voudrais savoir si les années d'avant ne seraient pas effacées, avec un nouveau contrat de travail, je pourrais demander une carte résident de 10 ans en renouvelant ma demande ?

Je vous remercie de votre réponse en avance.

Cordialement.
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Bonjour,

Il est vrai qu'une OQTF n'est "exécutoire" qu'une année. Au delà, l'administration doit prendre une nouvelle décision.

Concernant la comptabilisation de vos années de présence sur le territoire, elles ne sont certes pas effacées, mais pour la demande d'une carte de résident, il vous faudra nécessairement justifier de 5 ans de séjour REGULIER ININTERROMPU sur le territoire.

Or l'OQTF et l'année passée sans titre après celle-ci a nécessairement interrompu votre durée de séjour régulier. Par conséquent, à ce jour, vous ne justifiez malheureusement plus d'une durée ininterrompue de cinq ans de séjour régulier sur le territoire.

Il faudra donc attendre à nouveau pour la demande de carte de résident.

J'espère avoir pu répondre à vos interrogations,

Votre bien dévouée,
Gingembre
Bonjour,

Je vous remercie pour la réponse, mais de fin 2008 jusqu'en décembre 2017, j'ai toujours un titre de séjour, mon dernier titre de séjour, c'est un titre salarié, donc j'ai 9 ans de présence sur la territoire française sans interrompu.
Si j'ai bien compris votre réponse, il faut donc compter 5 ans de présence justificatif à partir de l'année où j'aurai un titre de séjour à nouveau?

Je vous remercie de votre bienveillance apporté à mon problème.

Cordialement.
il y a 6 ans
C’est cela malheureusement.

Après, peut-être que la chance vous sourira, mais les préfectures font une application très stricte du texte.

Vous souhaitant bon courage,

Votre bien dévouée,
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
Gingembre
Je vous remercie d'avoir répondu à ma question.

Et sii la préfecture rectifie la décision de OQTF, est-ce que les années d'avant sont récupérées?

Cordialement
il y a 6 ans
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