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Sujet (Cloturé) initié par Nihel HACHICHAil y a 8 mois - 1214 vues
Bonjour,
Je vous contacte car je suis dans une situation urgente liée à mon titre de séjour.
J'ai déposé une demande de renouvellement sur l'ANEF pour un titre "Passeport Talent – Salarié en mission", mais ce titre n'existe plus depuis environ un an. Malgré cela, sur mon compte ANEF, c'était le seul choix disponible.
Je suis actuellement au chômage suite à un licenciement économique et je bénéficie d'un CSP. J'ai expliqué cette situation dans la description lors du dépôt de ma demande.
Malheureusement, j'ai reçu une décision de rejet de renouvellement accompagnée d'une OQTF, et je suis déjà en Tunisie.
J'ai aussi une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 11 février 2026.
Mes questions :
1- Est-ce que je peux revenir en France pendant le délai de 30 jours malgré la décision (rejet + OQTF), ou est-ce risqué/impossible ?
2- Est-ce que je dois obligatoirement contester la décision ? Si je ne conteste pas, est-ce que cela peut m'empêcher plus tard d'obtenir un nouveau visa, même touristique ?
3- Est-ce que je peux déposer le recours contentieux moi-même sur Télérecours citoyens, ou est-ce obligatoire de passer par un avocat ?
Je voudrais de l’aide concernant ma situation. suite à une première demande de régularisation par le travail j’ai reçu un oqtf en juillet 2021 que j’ai contesté au
Madame, monsieur, j'ai besoin de votre consultation par rapport de oqtf que j'ai reçu le 31 juillet sur le site anef après le refus de mon titre de séjour
Une obligation de quitter le territoire (oqtf) est une mesure d'éloignement délivrée par le préfet à l'étranger en situation irrégulière. on distingue les oqtf avec un délai
J'aa déposé un recours pour mon "oqtf" y a une semaine. je voudrais savoir d'après vos expériences quels sont les droits pour une personne en ma situation ?
J'ai fait un recours devant le tribunal administratif pour contester oqtf care j'ai tomber sur un contrôle de papier on fête je suis algirien salarié dans un
Je vous explique ma situation et j'ai besoin de vos avis par rapport à ça: arrivée avec un visa étudiant en 2019, cursus universitaire fini en 2021. master
Je suis marocain, arrivé en france en août 2023, titulaire d’un master 2. ensuite j'ai eu un titre de séjour "rece" d'un an, j’ai créé une auto-entreprise
Votre situation est effectivement délicate et mérite une réponse claire point par point, sur la base du droit des étrangers tel qu'il est appliqué en pratique.
1. Retour en France pendant le délai de 30 jours En principe, une OQTF avec délai de départ volontaire de 30 jours met fin au droit au séjour et au droit d'entrée sur le territoire français. Même si vous disposez d'une attestation de prolongation d'instruction, celle-ci devient sans effet dès lors qu'une décision de rejet assortie d'une OQTF a été notifiée. Étant actuellement hors de France, tenter d'y revenir pendant le délai de 30 jours est juridiquement très risqué. Aux frontières, les autorités peuvent considérer que vous n'avez plus de droit d'entrée, refuser l'embarquement ou l'entrée sur le territoire, voire relever une tentative d'entrée irrégulière. En pratique, il faut partir du principe que le retour en France n'est pas possible tant que l'OQTF n'est pas suspendue ou annulée.
2. Nécessité ou non de contester la décision Vous n'êtes pas juridiquement obligé de contester, mais ne pas le faire comporte des conséquences importantes. Une OQTF non contestée devient définitive. Elle reste inscrite dans les systèmes administratifs et peut être prise en compte lors de toute future demande de visa ou de titre de séjour, y compris un visa touristique. Cela ne signifie pas un refus automatique, mais c'est un élément négatif, surtout si l'administration considère que vous n'avez pas cherché à faire valoir vos droits alors que la situation ANEF et la disparition du titre "Passeport talent – salarié en mission" pouvaient constituer une erreur administrative. En pratique, lorsqu'il existe un argument sérieux, comme ici, il est fortement conseillé de contester.
3. Recours avec ou sans avocat Vous pouvez déposer vous-même un recours contentieux devant le tribunal administratif via Télérecours citoyens. L'avocat n'est pas obligatoire pour un recours contre une OQTF. Cela étant dit, au vu de la gravité des conséquences et de la technicité du dossier, notamment le problème de choix imposé sur l'ANEF et votre situation de CSP, l'assistance d'un avocat en droit des étrangers est vivement recommandée. Un avocat pourra aussi envisager un référé-suspension afin de tenter de suspendre les effets de l'OQTF en urgence, ce qui est déterminant si vous souhaitez sécuriser votre situation.
En résumé, ne tentez pas de revenir en France tant que l'OQTF n'est pas suspendue ou annulée, contester la décision est fortement conseillé pour préserver vos chances futures, et le recours peut être fait seul mais l'appui d'un avocat est clairement un atout majeur dans votre cas.
J'espère que ces éléments vous aideront. Vous pouvez marquer la réponse comme résolue à l'aide du bouton vert si elle vous a été utile.
Si votre titre de séjour a déjà expiré, vous ne pouvez pas revenir sur le territoire, d'autant que la préfecture a refusé votre demande de renouvellement du titre de séjour avec une obligation de quitter le territoire.
Le délai de 30 jours permettrait seulement de préparer votre départ volontaire et le non exécution de l'OQTF durant ce délai.
Rien n'est obligatoire, vous pouvez faire le choix de contester la décision de la préfecture, soit de l'accepter, étant donné votre présence désormais en Tunisie.
Néanmoins, il peut vous être conseillé de contester la décision, surtout si vous aviez des arguments de contestation valables, recours que vous pouvez réaliser seul sans avocat, car l'avocat n'est pas obligatoire.
Aussi, le recours peut servir à déclarer que vous n'êtes plus sur le territoire et ferait annuler l'OQTF qui n'a plus d'objet, compte tenu de votre départ volontaire, semble-t-il avant la décision de la préfecture.
Je pense vous avoir répondu, merci de l'indiquer, cordialement,
il y a 8 mois
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